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GAEC LE COIN

Active
Siren410 039 564Société civile74440 MIEUSSYCréée le 11 décembre 1996

0141Z · Élevage de vaches laitières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
146 k€

GAEC LE COIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 1996, identifiée par le SIREN 410 039 564. Son siège social est situé 3091 Rte de Sommand, 74440 Mieussy. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par SEVERINE CHENEVAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC LE COIN

Dénomination
GAEC LE COIN
SIREN
410 039 564
SIRET (siège)
410 039 564 00019
N° TVA intracommunautaire
FR12410039564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 039 564
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 février 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
145 500 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
11 décembre 1996
Siège social
3091 RTE DE SOMMAND , 74440, MIEUSSY
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC LE COIN

Travail en commun, exploitation de biens agricoles apportés ou pris à bail par les associés.

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Finances de GAEC LE COIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC LE COIN

SC

SEVERINE CHENEVAL

Gérant

Depuis la création (11 décembre 1996) · 29 ans

RF

REGIS FORESTIER

Gérant

Depuis la création (11 décembre 1996) · 29 ans

SF

SYLVAIN FORESTIER

Gérant

Depuis la création (11 décembre 1996) · 29 ans

DF

DAVID FORESTIER

Gérant

Depuis la création (11 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de GAEC LE COIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74440 MIEUSSYSiègeActif

    410 039 564 00019 · ouvert le 01 janvier 1982 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC LE COIN

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 10 août 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de GAEC LE COIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LE COIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LE COIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC LE COIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC LE COIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 1996

Questions fréquentes sur GAEC LE COIN

Quel est le numéro SIREN de GAEC LE COIN ?

Le numéro SIREN de GAEC LE COIN est 410 039 564. Le SIRET de son siège social est 410 039 564 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12410039564.

Qui dirige GAEC LE COIN ?

GAEC LE COIN est dirigée par SEVERINE CHENEVAL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC LE COIN ?

Le siège social de GAEC LE COIN est situé 3091 Rte de Sommand, 74440 Mieussy.

GAEC LE COIN est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC LE COIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC LE COIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LE COIN.

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