GAEC LE COQ
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 10,0 k€
GAEC LE COQ est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 2023, identifiée par le SIREN 982 096 935. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Rongouet, 56500 Réguiny. GAEC LE COQ relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par FREDERIC LE COQ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC LE COQ
INSEE- Dénomination
- GAEC LE COQ
- SIREN
- 982 096 935
- SIRET (siège)
- 982 096 935 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR13982096935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 096 935
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 04 décembre 2023
- Siège social
- Le Rongouet, 56500, Réguiny
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GAEC LE COQ
Exploitation de biens agricoles
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Finances de GAEC LE COQ
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC LE COQ
INSEEÉtablissements de GAEC LE COQ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56500 RéguinySiègeActif
982 096 935 00019 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC LE COQ
INPIConformité de GAEC LE COQ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LE COQ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
53 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LE COQ. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/01401
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonnances diverses afférentes à une affaire en cours
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 juin 2026 · N° 23/03639
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/02173
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/05537
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/04748
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/04601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 27 janvier 2026 · N° 23/11831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/12563
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 30 septembre 2025 · N° 22/02410
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/01447
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00523
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Décision du 04 juillet 2025 · N° J2025000447
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00644
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC LE COQ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC LE COQ
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 décembre 2023
Questions fréquentes sur GAEC LE COQ
Quel est le numéro SIREN de GAEC LE COQ ?
Le numéro SIREN de GAEC LE COQ est 982 096 935. Le SIRET de son siège social est 982 096 935 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13982096935.
Qui dirige GAEC LE COQ ?
GAEC LE COQ est dirigée par FREDERIC LE COQ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC LE COQ ?
Le siège social de GAEC LE COQ est situé Le Rongouet, 56500 Réguiny.
GAEC LE COQ est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LE COQ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LE COQ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LE COQ.
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