GAEC LE COURLIS
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 165 k€
GAEC LE COURLIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 1981, identifiée par le SIREN 322 192 956. Elle est domiciliée 1960 route de Talmont La Cartelière, 85440 Grosbreuil. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS HAURAIX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC LE COURLIS
INSEE- Dénomination
- GAEC LE COURLIS
- SIREN
- 322 192 956
- SIRET (siège)
- 322 192 956 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR70322192956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 192 956
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 165 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 15 juillet 1981
- Siège social
- 1960 route de Talmont La Cartelière, 85440, Grosbreuil
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GAEC LE COURLIS
Exploitation agricole
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Finances de GAEC LE COURLIS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC LE COURLIS
INSEEÉtablissements de GAEC LE COURLIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85440 GrosbreuilSiègeActif
322 192 956 00025 · ouvert le 11 mars 1981 · NAF 0141Z
- 85440 GROSBREUILFermé
322 192 956 00017 · ouvert le 11 mars 1981 · NAF 013Z
Documents juridiques de GAEC LE COURLIS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC LE COURLIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LE COURLIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LE COURLIS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 2016 · N° 15-19.809
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 2001 · N° 99-16.286
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 1994 · N° 92-20.942
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1993 · N° 91-44.998
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1993 · N° 88-44.810
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC LE COURLIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC LE COURLIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 1981-07-15 · Début d'activité : 1981-03-11
- création
Date d'effet : 15 juillet 1981
Questions fréquentes sur GAEC LE COURLIS
Quel est le numéro SIREN de GAEC LE COURLIS ?
Le numéro SIREN de GAEC LE COURLIS est 322 192 956. Le SIRET de son siège social est 322 192 956 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70322192956.
Qui dirige GAEC LE COURLIS ?
GAEC LE COURLIS est dirigée par JEAN-FRANCOIS HAURAIX, gérant.
Où se situe le siège social de GAEC LE COURLIS ?
Le siège social de GAEC LE COURLIS est situé 1960 route de Talmont La Cartelière, 85440 Grosbreuil.
GAEC LE COURLIS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LE COURLIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LE COURLIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LE COURLIS.
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