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GAEC LE COURLIS

Active
Siren322 192 956Société civile85440 GrosbreuilCréée le 15 juillet 1981

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
165 k€

GAEC LE COURLIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 1981, identifiée par le SIREN 322 192 956. Elle est domiciliée 1960 route de Talmont La Cartelière, 85440 Grosbreuil. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS HAURAIX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC LE COURLIS

Dénomination
GAEC LE COURLIS
SIREN
322 192 956
SIRET (siège)
322 192 956 00025
N° TVA intracommunautaire
FR70322192956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 192 956
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
165 000 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
15 juillet 1981
Siège social
1960 route de Talmont La Cartelière, 85440, Grosbreuil
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC LE COURLIS

Exploitation agricole

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Finances de GAEC LE COURLIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC LE COURLIS

JH

JEAN-FRANCOIS HAURAIX

Gérant

Depuis la création (15 juillet 1981) · 45 ans

Établissements de GAEC LE COURLIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85440 GrosbreuilSiègeActif

    322 192 956 00025 · ouvert le 11 mars 1981 · NAF 0141Z

  • 85440 GROSBREUILFermé

    322 192 956 00017 · ouvert le 11 mars 1981 · NAF 013Z

Documents juridiques de GAEC LE COURLIS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 07 février 2008

  • Acte

Dépôt du 27 février 2007

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 21 février 1997

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 1993

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de GAEC LE COURLIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LE COURLIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LE COURLIS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC LE COURLIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC LE COURLIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 1981-07-15 · Début d'activité : 1981-03-11

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 1981

Questions fréquentes sur GAEC LE COURLIS

Quel est le numéro SIREN de GAEC LE COURLIS ?

Le numéro SIREN de GAEC LE COURLIS est 322 192 956. Le SIRET de son siège social est 322 192 956 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70322192956.

Qui dirige GAEC LE COURLIS ?

GAEC LE COURLIS est dirigée par JEAN-FRANCOIS HAURAIX, gérant.

Où se situe le siège social de GAEC LE COURLIS ?

Le siège social de GAEC LE COURLIS est situé 1960 route de Talmont La Cartelière, 85440 Grosbreuil.

GAEC LE COURLIS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC LE COURLIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC LE COURLIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LE COURLIS.