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GAEC LE DON

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Siren539 381 764Société civile44170 TREFFIEUXCréée le 26 janvier 2012

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
20,0 k€

GAEC LE DON est une société civile immatriculée le 26 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 381 764. Son siège social est situé La Fleuriais, 44170 Treffieux. GAEC LE DON relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par JEAN-MARIE GOULU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC LE DON

Dénomination
GAEC LE DON
SIREN
539 381 764
SIRET (siège)
539 381 764 00015
N° TVA intracommunautaire
FR34539381764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 381 764
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
26 janvier 2012
Siège social
LA FLEURIAIS , 44170, TREFFIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC LE DON

Elevage de bovins

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Finances de GAEC LE DON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC LE DON

JG

JEAN-MARIE GOULU

Gérant

Depuis la création (26 janvier 2012) · 14 ans

CP

CELINE PETIT

Gérant

Depuis la création (26 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de GAEC LE DON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44170 TREFFIEUXSiègeActif

    539 381 764 00015 · ouvert le 26 janvier 2012 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC LE DON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2012

  • Acte

Conformité de GAEC LE DON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LE DON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LE DON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC LE DON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC LE DON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2012

Questions fréquentes sur GAEC LE DON

Quel est le numéro SIREN de GAEC LE DON ?

Le numéro SIREN de GAEC LE DON est 539 381 764. Le SIRET de son siège social est 539 381 764 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34539381764.

Qui dirige GAEC LE DON ?

GAEC LE DON est dirigée par JEAN-MARIE GOULU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC LE DON ?

Le siège social de GAEC LE DON est situé La Fleuriais, 44170 Treffieux.

GAEC LE DON est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC LE DON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC LE DON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LE DON.