GAEC LE DON
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 20,0 k€
GAEC LE DON est une société civile immatriculée le 26 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 381 764. Son siège social est situé La Fleuriais, 44170 Treffieux. GAEC LE DON relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par JEAN-MARIE GOULU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC LE DON
INSEE- Dénomination
- GAEC LE DON
- SIREN
- 539 381 764
- SIRET (siège)
- 539 381 764 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR34539381764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 381 764
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 26 janvier 2012
- Siège social
- LA FLEURIAIS , 44170, TREFFIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC LE DON
Elevage de bovins
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Finances de GAEC LE DON
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INSEEÉtablissements de GAEC LE DON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44170 TREFFIEUXSiègeActif
539 381 764 00015 · ouvert le 26 janvier 2012 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC LE DON
INPIConformité de GAEC LE DON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LE DON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LE DON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 25 mars 2025 · N° 23/01504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC LE DON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC LE DON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 janvier 2012
Questions fréquentes sur GAEC LE DON
Quel est le numéro SIREN de GAEC LE DON ?
Le numéro SIREN de GAEC LE DON est 539 381 764. Le SIRET de son siège social est 539 381 764 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34539381764.
Qui dirige GAEC LE DON ?
GAEC LE DON est dirigée par JEAN-MARIE GOULU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC LE DON ?
Le siège social de GAEC LE DON est situé La Fleuriais, 44170 Treffieux.
GAEC LE DON est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LE DON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LE DON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LE DON.
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