GAEC LE FEU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,6 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC LE FEU est une société civile immatriculée le 17 février 1987 sous le numéro SIREN 340 037 902. Son siège social est situé 4158 Rte du Mont Saleve, 74560 La Muraz. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. Elle est dirigée par ISABELLE DONCQUE, gérant.
Fiche d'identité de GAEC LE FEU
INSEE- Dénomination
- GAEC LE FEU
- SIREN
- 340 037 902
- SIRET (siège)
- 340 037 902 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR26340037902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 037 902
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 45 600 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 17 février 1987
- Siège social
- 4158 RTE DU MONT SALEVE , 74560, LA MURAZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC LE FEU
Exploitation des biens agricoles apportés par les associés achetés ou pris à bail par lui ou mis à disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant a cet objet
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de GAEC LE FEU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC LE FEU
INSEEÉtablissements de GAEC LE FEU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74560 LA MURAZSiègeActif
340 037 902 00012 · ouvert le 17 février 1987 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC LE FEU
INPIComptes annuels de GAEC LE FEU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC LE FEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC LE FEU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LE FEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
59 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LE FEU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/07898
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/02522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 24 octobre 2025 · N° 22/01788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 10 octobre 2025 · N° 21/09077
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/00458
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 20 août 2025 · N° 25/02719
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 12 août 2025 · N° 25/05840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 20 mars 2025 · N° 2024F00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 20 mars 2025 · N° 2024F00032
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/08109
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/11048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/17628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/17624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 09 octobre 2024 · N° 22/02643
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 19 septembre 2024 · N° 17/12805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 19 septembre 2024 · N° 21/01053
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 01 juillet 2024 · N° 23/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 25 juin 2024 · N° 21/01599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/13093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 07 mars 2024 · N° 17/00474
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC LE FEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC LE FEU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 février 1987
Questions fréquentes sur GAEC LE FEU
Quel est le numéro SIREN de GAEC LE FEU ?
Le numéro SIREN de GAEC LE FEU est 340 037 902. Le SIRET de son siège social est 340 037 902 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26340037902.
Qui dirige GAEC LE FEU ?
GAEC LE FEU est dirigée par ISABELLE DONCQUE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC LE FEU ?
Le siège social de GAEC LE FEU est situé 4158 Rte du Mont Saleve, 74560 La Muraz.
GAEC LE FEU est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LE FEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LE FEU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LE FEU.
Entreprises similaires
Même activité à La Muraz
