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GAEC LE GAL

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Siren438 560 120Société civile56240 PLOUAYCréée le 01 juin 2001

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents

GAEC LE GAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2001, identifiée par le SIREN 438 560 120. Son siège social est situé Toul El Len, 56240 Plouay. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z).

Fiche d'identité de GAEC LE GAL

Dénomination
GAEC LE GAL
SIREN
438 560 120
SIRET (siège)
438 560 120 00018
N° TVA intracommunautaire
FR17438560120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 560 120
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
01 juin 2001
Siège social
TOUL EL LEN, 56240, PLOUAY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de GAEC LE GAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC LE GAL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de GAEC LE GAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 56240 PLOUAYSiègeFermé

    438 560 120 00018 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GAEC LE GAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2001

  • Acte

Conformité de GAEC LE GAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAEC LE GAL.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 27 février 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 avril 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 10 mai 2011 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 septembre 2011 · publié le 10 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement prononçant

Jugement du 04 septembre 2009 · publié le 27 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Par jugement en date du 4 septembre 2009, le Tribunal de Commerce de Lorient a prononcé la jonction de la procédure de liquidation judiciaire de la société SAS ORCHIDS INNOVATION avec les sociétés SARL LENA ORCHIDS Toul El Len 56240 PLOUAY RCS LORIENT B 494 631 427 et la société GAEC LE GAL- Toul El Len - 56240 Plouay RCS LORIENT B 438 560 120, avec confusion des patrimoines. .

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 24 avril 2009 · publié le 05 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp P. Duran - E. Flâtrés 40, rue Amiral Courbet - 56100 Lorient .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 février 2009 · publié le 13 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Février 2009 désignant mandataire judiciaire Scp P. Duran - E. Flâtrés 40, rue Amiral Courbet - 56100 Lorient . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

116 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LE GAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jEX cab 3

    Décision du 24 août 2026 · N° 26/80968

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 06 août 2026 · N° 23/00585

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 06 août 2026 · N° 25/03757

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 06 août 2026 · N° 25/02656

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 22/02168

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2è A - R.J

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01563

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2è A - R.J

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/02494

    Clôture pour insuffisance d'actif
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2è A - R.J

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/02848

    Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2è A - R.J

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/02477

    Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02657

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02493

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02428

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02098

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02491

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02310

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03581

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03323

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 23 juin 2026 · N° 22/03365

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01363

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 18 juin 2026 · N° 24/03889

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC LE GAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC LE GAL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Autre jugement prononçant · Jugement du 4 septembre 2009 · Par jugement en date du 4 septembre 2009, le Tribunal de Commerce de Lorient a prononcé la jonction de la procédure de liquidation judiciaire de la société SAS ORCHIDS INNOVATION avec les sociétés SARL LENA ORCHIDS Toul El Len 56240 PLOUAY RCS LORIENT B 494 631 427 et la société GAEC LE GAL- Toul El Len - 56240 Plouay RCS LORIENT B 438 560 120, avec confusion des patrimoines. .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 24 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp P. Duran - E. Flâtrés 40, rue Amiral Courbet - 56100 Lorient .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 février 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Février 2009 désignant mandataire judiciaire Scp P. Duran - E. Flâtrés 40, rue Amiral Courbet - 56100 Lorient . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2001

Questions fréquentes sur GAEC LE GAL

Quel est le numéro SIREN de GAEC LE GAL ?

Le numéro SIREN de GAEC LE GAL est 438 560 120. Le SIRET de son siège social est 438 560 120 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17438560120.

Où se situe le siège social de GAEC LE GAL ?

Le siège social de GAEC LE GAL est situé Toul El Len, 56240 Plouay.

GAEC LE GAL est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC LE GAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC LE GAL est-elle en procédure collective ?

GAEC LE GAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 27 février 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 10 mai 2011 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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