GAEC LE GAL
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
GAEC LE GAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2001, identifiée par le SIREN 438 560 120. Son siège social est situé Toul El Len, 56240 Plouay. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z).
Fiche d'identité de GAEC LE GAL
INSEE- Dénomination
- GAEC LE GAL
- SIREN
- 438 560 120
- SIRET (siège)
- 438 560 120 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR17438560120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 560 120
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 01 juin 2001
- Siège social
- TOUL EL LEN, 56240, PLOUAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de GAEC LE GAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC LE GAL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de GAEC LE GAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 56240 PLOUAYSiègeFermé
438 560 120 00018 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 0111Z
Documents juridiques de GAEC LE GAL
INPIConformité de GAEC LE GAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAEC LE GAL.
Ouverte le 27 février 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 avril 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 10 mai 2011 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 22 septembre 2011 · publié le 10 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 septembre 2009 · publié le 27 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Par jugement en date du 4 septembre 2009, le Tribunal de Commerce de Lorient a prononcé la jonction de la procédure de liquidation judiciaire de la société SAS ORCHIDS INNOVATION avec les sociétés SARL LENA ORCHIDS Toul El Len 56240 PLOUAY RCS LORIENT B 494 631 427 et la société GAEC LE GAL- Toul El Len - 56240 Plouay RCS LORIENT B 438 560 120, avec confusion des patrimoines. .
Jugement du 24 avril 2009 · publié le 05 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp P. Duran - E. Flâtrés 40, rue Amiral Courbet - 56100 Lorient .
Jugement du 27 février 2009 · publié le 13 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Février 2009 désignant mandataire judiciaire Scp P. Duran - E. Flâtrés 40, rue Amiral Courbet - 56100 Lorient . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
116 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LE GAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 24 août 2026 · N° 26/80968
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 06 août 2026 · N° 23/00585
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 06 août 2026 · N° 25/03757
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 06 août 2026 · N° 25/02656
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 22/02168
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2è A - R.J
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01563
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 2è A - R.J
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/02494
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre les opérations de la liquidation judiciaire
Tribunal judiciaire, 2è A - R.J
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/02848
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement
Tribunal judiciaire, 2è A - R.J
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/02477
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02657
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02493
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02428
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02098
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02491
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02310
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03581
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03323
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 23 juin 2026 · N° 22/03365
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01363
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/03889
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC LE GAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC LE GAL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Autre jugement prononçant · Jugement du 4 septembre 2009 · Par jugement en date du 4 septembre 2009, le Tribunal de Commerce de Lorient a prononcé la jonction de la procédure de liquidation judiciaire de la société SAS ORCHIDS INNOVATION avec les sociétés SARL LENA ORCHIDS Toul El Len 56240 PLOUAY RCS LORIENT B 494 631 427 et la société GAEC LE GAL- Toul El Len - 56240 Plouay RCS LORIENT B 438 560 120, avec confusion des patrimoines. .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 24 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp P. Duran - E. Flâtrés 40, rue Amiral Courbet - 56100 Lorient .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 février 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Février 2009 désignant mandataire judiciaire Scp P. Duran - E. Flâtrés 40, rue Amiral Courbet - 56100 Lorient . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 juin 2001
Questions fréquentes sur GAEC LE GAL
Quel est le numéro SIREN de GAEC LE GAL ?
Le numéro SIREN de GAEC LE GAL est 438 560 120. Le SIRET de son siège social est 438 560 120 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17438560120.
Où se situe le siège social de GAEC LE GAL ?
Le siège social de GAEC LE GAL est situé Toul El Len, 56240 Plouay.
GAEC LE GAL est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LE GAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LE GAL est-elle en procédure collective ?
GAEC LE GAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 27 février 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 10 mai 2011 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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