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GAEC LE GEANT

Active
Siren451 744 148Société civile74390 CHATELCréée le 26 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GAEC LE GEANT est une société civile immatriculée le 26 janvier 2004 sous le numéro SIREN 451 744 148. Son siège social est situé 758 Rte du Linga, 74390 Chatel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. Elle est dirigée par SUZANNE DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GAEC LE GEANT

Dénomination
GAEC LE GEANT
SIREN
451 744 148
SIRET (siège)
451 744 148 00011
N° TVA intracommunautaire
FR60451744148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 744 148
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
26 janvier 2004
Siège social
758 RTE DU LINGA , 74390, CHATEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC LE GEANT

Exploitation des biens agricoles apportés par les associés achetés ou pris à bail par lui

Finances de GAEC LE GEANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC LE GEANT

LC

LUDOVIC CRUZ-MERMY

Autre

Depuis la création (26 janvier 2004) · 22 ans

SD

SUZANNE DAVID

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 janvier 2004) · 22 ans

Établissements de GAEC LE GEANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74390 CHATELSiègeActif

    451 744 148 00011 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC LE GEANT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 08 février 2006

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de GAEC LE GEANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC LE GEANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC LE GEANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LE GEANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LE GEANT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC LE GEANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC LE GEANT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2004

Questions fréquentes sur GAEC LE GEANT

Quel est le numéro SIREN de GAEC LE GEANT ?

Le numéro SIREN de GAEC LE GEANT est 451 744 148. Le SIRET de son siège social est 451 744 148 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60451744148.

Qui dirige GAEC LE GEANT ?

GAEC LE GEANT est dirigée par SUZANNE DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC LE GEANT ?

Le siège social de GAEC LE GEANT est situé 758 Rte du Linga, 74390 Chatel.

GAEC LE GEANT est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC LE GEANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC LE GEANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LE GEANT.

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