GAEC LE GRIGNON
Active0143Z · Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Capital social
- 161 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 346 676, GAEC LE GRIGNON est une société civile créée le 7 janvier 1991. Son siège social est situé La Ronde le Grignon, 79380 La Foret-sur-Sevre. Elle exerce une activité de élevage de chevaux et d'autres équidés (code NAF 0143Z). Elle est dirigée par FRANCK PLAUD, gérant.
Fiche d'identité de GAEC LE GRIGNON
INSEE- Dénomination
- GAEC LE GRIGNON
- SIREN
- 380 346 676
- SIRET (siège)
- 380 346 676 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR37380346676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 346 676
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 160 650 €
- Code NAF / APE
- 0143Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Date de création
- 07 janvier 1991
- Siège social
- LA RONDE LE GRIGNON, 79380, LA FORET-SUR-SEVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC LE GRIGNON
EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES
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Finances de GAEC LE GRIGNON
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC LE GRIGNON
INSEEÉtablissements de GAEC LE GRIGNON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79380 LA FORET-SUR-SEVRESiègeActif
380 346 676 00014 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 0143Z
Documents juridiques de GAEC LE GRIGNON
INPIConformité de GAEC LE GRIGNON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LE GRIGNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LE GRIGNON. Elles datent de 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2002 · N° 00-13.179
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2002 · N° 00-13.181
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2002 · N° 00-13.174
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2002 · N° 00-13.019
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC LE GRIGNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC LE GRIGNON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 janvier 1991
Questions fréquentes sur GAEC LE GRIGNON
Quel est le numéro SIREN de GAEC LE GRIGNON ?
Le numéro SIREN de GAEC LE GRIGNON est 380 346 676. Le SIRET de son siège social est 380 346 676 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37380346676.
Qui dirige GAEC LE GRIGNON ?
GAEC LE GRIGNON est dirigée par FRANCK PLAUD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC LE GRIGNON ?
Le siège social de GAEC LE GRIGNON est situé La Ronde le Grignon, 79380 La Foret-sur-Sevre.
GAEC LE GRIGNON est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LE GRIGNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LE GRIGNON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LE GRIGNON.
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