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GAEC LE LOGIS

Active
Siren331 519 801Société civile79220 Germond-RouvreCréée le 07 février 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions119 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
149 k€

GAEC LE LOGIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 1985, identifiée par le SIREN 331 519 801. Elle est domiciliée LD Le Logis, 79220 Germond-Rouvre. L'entreprise déclare le code NAF 011A comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN BERNARD en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de GAEC LE LOGIS

Dénomination
GAEC LE LOGIS
SIREN
331 519 801
SIRET (siège)
331 519 801 00012
N° TVA intracommunautaire
FR82331519801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 519 801
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
148 790,24 €
Code NAF / APE
011A
Date de création
07 février 1985
Siège social
LD Le Logis , 79220, Germond-Rouvre
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC LE LOGIS

Polyculture elevage

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Finances de GAEC LE LOGIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC LE LOGIS

AB

ALAIN BERNARD

Liquidateur

Depuis la création (07 février 1985) · 41 ans

RB

ROBERT BERNARD

Liquidateur

Depuis la création (07 février 1985) · 41 ans

Établissements de GAEC LE LOGIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 79220 Germond-RouvreSiègeFermé

    331 519 801 00012 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 011A

Documents juridiques de GAEC LE LOGIS

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de GAEC LE LOGIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LE LOGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

119 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LE LOGIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC LE LOGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC LE LOGIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 février 1985

Questions fréquentes sur GAEC LE LOGIS

Quel est le numéro SIREN de GAEC LE LOGIS ?

Le numéro SIREN de GAEC LE LOGIS est 331 519 801. Le SIRET de son siège social est 331 519 801 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82331519801.

Qui dirige GAEC LE LOGIS ?

GAEC LE LOGIS est dirigée par ALAIN BERNARD, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC LE LOGIS ?

Le siège social de GAEC LE LOGIS est situé LD Le Logis, 79220 Germond-Rouvre.

GAEC LE LOGIS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC LE LOGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC LE LOGIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LE LOGIS.

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