GAEC LE LOZON
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 133 k€
GAEC LE LOZON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 2021, identifiée par le SIREN 893 244 103. Elle est domiciliée Hubertant 28 rue de la Lande, 50570 Marigny-le-Lozon. GAEC LE LOZON relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). ANNE-SOPHIE DEBOC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC LE LOZON
INSEE- Dénomination
- GAEC LE LOZON
- SIREN
- 893 244 103
- SIRET (siège)
- 893 244 103 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR39893244103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 244 103
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 133 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 25 janvier 2021
- Siège social
- HUBERTANT 28 RUE DE LA LANDE, 50570, MARIGNY-LE-LOZON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC LE LOZON
Elevage de vaches laitières.
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Finances de GAEC LE LOZON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de GAEC LE LOZON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50570 MARIGNY-LE-LOZONSiègeActif
893 244 103 00014 · ouvert le 01 février 2021 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC LE LOZON
INPIConformité de GAEC LE LOZON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LE LOZON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LE LOZON. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 20/10876
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 18 août 2025 · N° 25/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 14 mai 2025 · N° 23/00274
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC LE LOZON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC LE LOZON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 janvier 2021
Questions fréquentes sur GAEC LE LOZON
Quel est le numéro SIREN de GAEC LE LOZON ?
Le numéro SIREN de GAEC LE LOZON est 893 244 103. Le SIRET de son siège social est 893 244 103 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39893244103.
Qui dirige GAEC LE LOZON ?
GAEC LE LOZON est dirigée par ANNE-SOPHIE DEBOC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC LE LOZON ?
Le siège social de GAEC LE LOZON est situé Hubertant 28 rue de la Lande, 50570 Marigny-le-Lozon.
GAEC LE LOZON est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LE LOZON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LE LOZON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LE LOZON.
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