GAEC LE MALATRAIT

Active

Siren779 588 599Société civile38480 ROMAGNIEUCréée le 24 mai 2002

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

GAEC LE MALATRAIT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 2002, identifiée par le SIREN 779 588 599. Elle est domiciliée Malatrait, 38480 Romagnieu. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. La direction est assurée par RICHARD DUVERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC LE MALATRAIT

INSEE

Dénomination: GAEC LE MALATRAIT
SIREN: 779 588 599
SIRET (siège): 779 588 599 00018
N° TVA intracommunautaire: FR70779588599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 779 588 599
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE: 0141Z
Date de création: 24 mai 2002
Siège social: MALATRAIT , 38480, ROMAGNIEU
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de GAEC LE MALATRAIT

POLYCULTURE, ELEVAGE

Finances de GAEC LE MALATRAIT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC LE MALATRAIT

INSEE

RICHARD DUVERT

Gérant

Depuis la création (24 mai 2002) · 24 ans

FREDERIC MERLIN

Gérant

Depuis la création (24 mai 2002) · 24 ans

Établissements de GAEC LE MALATRAIT

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

38480 ROMAGNIEUSiègeActif
779 588 599 00018 · ouvert le 16 novembre 1971 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC LE MALATRAIT

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2002

Acte

Comptes annuels de GAEC LE MALATRAIT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC LE MALATRAIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC LE MALATRAIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LE MALATRAIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC LE MALATRAIT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025049785
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC LE MALATRAIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC LE MALATRAIT

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 24 mai 2002

Questions fréquentes sur GAEC LE MALATRAIT

Quel est le numéro SIREN de GAEC LE MALATRAIT ?

Le numéro SIREN de GAEC LE MALATRAIT est 779 588 599. Le SIRET de son siège social est 779 588 599 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70779588599.

Qui dirige GAEC LE MALATRAIT ?

GAEC LE MALATRAIT est dirigée par RICHARD DUVERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC LE MALATRAIT ?

Le siège social de GAEC LE MALATRAIT est situé Malatrait, 38480 Romagnieu.