GAEC LE MARECHAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 143 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC LE MARECHAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 septembre 1990, identifiée par le SIREN 379 006 752. Le siège social de l'entreprise se trouve 359 Draillant sur le Mont, 74550 Draillant. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. Elle est dirigée par CYRIL BERNARDON, gérant.
Fiche d'identité de GAEC LE MARECHAL
INSEE- Dénomination
- GAEC LE MARECHAL
- SIREN
- 379 006 752
- SIRET (siège)
- 379 006 752 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR42379006752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 006 752
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 142 600 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 03 septembre 1990
- Siège social
- 359 DRAILLANT SUR LE MONT, 74550, DRAILLANT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC LE MARECHAL
Exploitation de biens agricoles et toutes activités s'y rattachant.
Finances de GAEC LE MARECHAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC LE MARECHAL
INSEEÉtablissements de GAEC LE MARECHAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74550 DRAILLANTSiègeActif
379 006 752 00016 · ouvert le 01 juin 1990 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC LE MARECHAL
INPIComptes annuels de GAEC LE MARECHAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC LE MARECHAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC LE MARECHAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LE MARECHAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LE MARECHAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 2025L03827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 17 septembre 2025 · N° 21/14682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 26 février 2025 · N° 2024L03578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/01896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 25 septembre 2024 · N° 21/07621
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/05050
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC LE MARECHAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC LE MARECHAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 septembre 1990
Questions fréquentes sur GAEC LE MARECHAL
Quel est le numéro SIREN de GAEC LE MARECHAL ?
Le numéro SIREN de GAEC LE MARECHAL est 379 006 752. Le SIRET de son siège social est 379 006 752 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42379006752.
Qui dirige GAEC LE MARECHAL ?
GAEC LE MARECHAL est dirigée par CYRIL BERNARDON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC LE MARECHAL ?
Le siège social de GAEC LE MARECHAL est situé 359 Draillant sur le Mont, 74550 Draillant.
GAEC LE MARECHAL est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LE MARECHAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LE MARECHAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LE MARECHAL.
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