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GAEC LE MAS

Active
Siren383 340 197Société civile74420 HABERE-LULLINCréée le 04 novembre 1991

0141Z · Élevage de vaches laitières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions155 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
153 k€

GAEC LE MAS est une société civile immatriculée le 4 novembre 1991 sous le numéro SIREN 383 340 197. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 Rte de la Tete du Char, 74420 Habere-Lullin. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par GUY BOUVET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC LE MAS

Dénomination
GAEC LE MAS
SIREN
383 340 197
SIRET (siège)
383 340 197 00011
N° TVA intracommunautaire
FR49383340197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 340 197
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
153 000 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
04 novembre 1991
Siège social
27 RTE DE LA TETE DU CHAR , 74420, HABERE-LULLIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC LE MAS

Exploitation des biens agricoles apportés ou mis a sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et toutes activités se rattachant a cet objet

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GAEC LE MAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC LE MAS

GB

GUY BOUVET

Gérant

Depuis la création (04 novembre 1991) · 35 ans

BB

BENOIT BOUVET

Gérant

Depuis la création (04 novembre 1991) · 35 ans

Établissements de GAEC LE MAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74420 HABERE-LULLINSiègeActif

    383 340 197 00011 · ouvert le 30 août 1991 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC LE MAS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 28 février 2019

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 06 mars 1996

  • Acte

Conformité de GAEC LE MAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LE MAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

155 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LE MAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC LE MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC LE MAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 1991

Questions fréquentes sur GAEC LE MAS

Quel est le numéro SIREN de GAEC LE MAS ?

Le numéro SIREN de GAEC LE MAS est 383 340 197. Le SIRET de son siège social est 383 340 197 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49383340197.

Qui dirige GAEC LE MAS ?

GAEC LE MAS est dirigée par GUY BOUVET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC LE MAS ?

Le siège social de GAEC LE MAS est situé 27 Rte de la Tete du Char, 74420 Habere-Lullin.

GAEC LE MAS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC LE MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC LE MAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LE MAS.

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