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GAEC LE MAS

Active
Siren410 134 464Société civile23700 DONTREIXCréée le 16 décembre 1996

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions155 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
195 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 134 464, GAEC LE MAS est une société civile créée le 16 décembre 1996. Son siège social est situé Le Mas Martin Jean Michel, 23700 Dontreix. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par DAMIEN MARTIN, gérant.

Fiche d'identité de GAEC LE MAS

Dénomination
GAEC LE MAS
SIREN
410 134 464
SIRET (siège)
410 134 464 00016
N° TVA intracommunautaire
FR17410134464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 134 464
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
195 000 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
16 décembre 1996
Siège social
LE MAS MARTIN JEAN MICHEL, 23700, DONTREIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC LE MAS

Exploitation agricole

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Finances de GAEC LE MAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC LE MAS

DM

DAMIEN MARTIN

Gérant

Depuis la création (16 décembre 1996) · 29 ans

MQ

MICHELE QUEYRUT

Gérant

Depuis la création (16 décembre 1996) · 29 ans

JM

JEAN MARTIN

Gérant

Depuis la création (16 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de GAEC LE MAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 23700 DONTREIXSiègeActif

    410 134 464 00016 · ouvert le 16 décembre 1996 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC LE MAS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1996

  • Acte

Conformité de GAEC LE MAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LE MAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

155 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LE MAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC LE MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC LE MAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 1996

Questions fréquentes sur GAEC LE MAS

Quel est le numéro SIREN de GAEC LE MAS ?

Le numéro SIREN de GAEC LE MAS est 410 134 464. Le SIRET de son siège social est 410 134 464 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17410134464.

Qui dirige GAEC LE MAS ?

GAEC LE MAS est dirigée par DAMIEN MARTIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC LE MAS ?

Le siège social de GAEC LE MAS est situé Le Mas Martin Jean Michel, 23700 Dontreix.

GAEC LE MAS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC LE MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC LE MAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LE MAS.

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