GAEC LE MAS
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 76,2 k€
GAEC LE MAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 424 067 338. Elle est domiciliée Ribes Dal Mas, 11190 Bugarach. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par MARA BORNAIS, gérant.
Fiche d'identité de GAEC LE MAS
INSEE- Dénomination
- GAEC LE MAS
- SIREN
- 424 067 338
- SIRET (siège)
- 424 067 338 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR78424067338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 067 338
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- RIBES DAL MAS , 11190, BUGARACH
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC LE MAS
L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à la disposition de la société des biens dont les associés sont locataires, ou selon toutes autres modalités, et spécialement l'exploitation du domaine dit "le mas" sis à Bugarach (11)- la vente et la transformation des produits de cette exploitation.
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Finances de GAEC LE MAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC LE MAS
INSEEBODACCGérant
Gérant
En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2017
Gérant
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GAEC LE MAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 11190 BUGARACHSiègeActif
424 067 338 00022 · ouvert le 18 août 1999 · NAF 0142Z
- 11190 BUGARACHFermé
424 067 338 00014 · ouvert le 18 août 1999 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC LE MAS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC LE MAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LE MAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
155 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LE MAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 27 août 2026 · N° 22/03571
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 17 août 2026 · N° 26/00994
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 17 août 2026 · N° 26/00993
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/01550
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux de proximité
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00246
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00655
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00437
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01573
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/13670
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00254
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC LE MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC LE MAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Gérant : CASTILLO Cyrille ; Gérant : CASTILLO Mara, Louise, Laetitia né(e) BORNAIS
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur GAEC LE MAS
Quel est le numéro SIREN de GAEC LE MAS ?
Le numéro SIREN de GAEC LE MAS est 424 067 338. Le SIRET de son siège social est 424 067 338 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78424067338.
Qui dirige GAEC LE MAS ?
GAEC LE MAS est dirigée par MARA BORNAIS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC LE MAS ?
Le siège social de GAEC LE MAS est situé Ribes Dal Mas, 11190 Bugarach.
GAEC LE MAS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LE MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LE MAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LE MAS.
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