GAEC LE MAS DU PLAN
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 28,1 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 598 988, GAEC LE MAS DU PLAN est une société civile créée le 8 septembre 1997. Elle est domiciliée 168 Imp du Plan, 38480 Saint-Albin-de-Vaulserre. GAEC LE MAS DU PLAN relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par CHRISTIAN BURILLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC LE MAS DU PLAN
INSEE- Dénomination
- GAEC LE MAS DU PLAN
- SIREN
- 413 598 988
- SIRET (siège)
- 413 598 988 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR39413598988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 598 988
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 28 120 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 08 septembre 1997
- Siège social
- 168 IMP DU PLAN , 38480, SAINT-ALBIN-DE-VAULSERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC LE MAS DU PLAN
Exploitation agricole.
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Finances de GAEC LE MAS DU PLAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC LE MAS DU PLAN
INSEEÉtablissements de GAEC LE MAS DU PLAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38480 SAINT-ALBIN-DE-VAULSERRESiègeActif
413 598 988 00017 · ouvert le 01 août 1997 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC LE MAS DU PLAN
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC LE MAS DU PLAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LE MAS DU PLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC LE MAS DU PLAN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC LE MAS DU PLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC LE MAS DU PLAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 septembre 1997
Questions fréquentes sur GAEC LE MAS DU PLAN
Quel est le numéro SIREN de GAEC LE MAS DU PLAN ?
Le numéro SIREN de GAEC LE MAS DU PLAN est 413 598 988. Le SIRET de son siège social est 413 598 988 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39413598988.
Qui dirige GAEC LE MAS DU PLAN ?
GAEC LE MAS DU PLAN est dirigée par CHRISTIAN BURILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC LE MAS DU PLAN ?
Le siège social de GAEC LE MAS DU PLAN est situé 168 Imp du Plan, 38480 Saint-Albin-de-Vaulserre.
GAEC LE MAS DU PLAN est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LE MAS DU PLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LE MAS DU PLAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LE MAS DU PLAN.
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