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GAEC LE MAS DU PLAN

Active
Siren413 598 988Société civile38480 SAINT-ALBIN-DE-VAULSERRECréée le 08 septembre 1997

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
28,1 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 598 988, GAEC LE MAS DU PLAN est une société civile créée le 8 septembre 1997. Elle est domiciliée 168 Imp du Plan, 38480 Saint-Albin-de-Vaulserre. GAEC LE MAS DU PLAN relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par CHRISTIAN BURILLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC LE MAS DU PLAN

Dénomination
GAEC LE MAS DU PLAN
SIREN
413 598 988
SIRET (siège)
413 598 988 00017
N° TVA intracommunautaire
FR39413598988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 598 988
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
28 120 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
08 septembre 1997
Siège social
168 IMP DU PLAN , 38480, SAINT-ALBIN-DE-VAULSERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC LE MAS DU PLAN

Exploitation agricole.

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Finances de GAEC LE MAS DU PLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC LE MAS DU PLAN

CB

CHRISTIAN BURILLE

Gérant

Depuis la création (08 septembre 1997) · 29 ans

FB

FLORIANE BURILLE

Gérant

Depuis la création (08 septembre 1997) · 29 ans

Établissements de GAEC LE MAS DU PLAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38480 SAINT-ALBIN-DE-VAULSERRESiègeActif

    413 598 988 00017 · ouvert le 01 août 1997 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC LE MAS DU PLAN

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 08 février 2018

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 1997

  • Acte

Conformité de GAEC LE MAS DU PLAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LE MAS DU PLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC LE MAS DU PLAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC LE MAS DU PLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC LE MAS DU PLAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 1997

Questions fréquentes sur GAEC LE MAS DU PLAN

Quel est le numéro SIREN de GAEC LE MAS DU PLAN ?

Le numéro SIREN de GAEC LE MAS DU PLAN est 413 598 988. Le SIRET de son siège social est 413 598 988 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39413598988.

Qui dirige GAEC LE MAS DU PLAN ?

GAEC LE MAS DU PLAN est dirigée par CHRISTIAN BURILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC LE MAS DU PLAN ?

Le siège social de GAEC LE MAS DU PLAN est situé 168 Imp du Plan, 38480 Saint-Albin-de-Vaulserre.

GAEC LE MAS DU PLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC LE MAS DU PLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC LE MAS DU PLAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LE MAS DU PLAN.