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GAEC LE MOAL

Active
Siren430 301 069Société civile22200 LE MERZERCréée le 01 juin 2005

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
11,5 k€

GAEC LE MOAL est une société civile immatriculée le 1er juin 2005 sous le numéro SIREN 430 301 069. Son siège social est situé Le Cosquer, 22200 Le Merzer. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par SYLVIE GUEGAN, gérant.

Fiche d'identité de GAEC LE MOAL

Dénomination
GAEC LE MOAL
SIREN
430 301 069
SIRET (siège)
430 301 069 00018
N° TVA intracommunautaire
FR59430301069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 301 069
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
11 450 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
01 juin 2005
Siège social
LE COSQUER , 22200, LE MERZER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC LE MOAL

Activité agricole production de lait de vache

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Finances de GAEC LE MOAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC LE MOAL

SG

SYLVIE GUEGAN

Gérant

Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans

XL

XAVIER LE MOAL

Gérant

Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans

PL

PIERRE LE MOAL

Gérant

Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans

Établissements de GAEC LE MOAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22200 LE MERZERSiègeActif

    430 301 069 00018 · ouvert le 01 mars 2000 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC LE MOAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2000

  • Acte

Conformité de GAEC LE MOAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LE MOAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LE MOAL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC LE MOAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC LE MOAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2005

Questions fréquentes sur GAEC LE MOAL

Quel est le numéro SIREN de GAEC LE MOAL ?

Le numéro SIREN de GAEC LE MOAL est 430 301 069. Le SIRET de son siège social est 430 301 069 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59430301069.

Qui dirige GAEC LE MOAL ?

GAEC LE MOAL est dirigée par SYLVIE GUEGAN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC LE MOAL ?

Le siège social de GAEC LE MOAL est situé Le Cosquer, 22200 Le Merzer.

GAEC LE MOAL est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC LE MOAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC LE MOAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LE MOAL.