GAEC LE MOAL
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 11,5 k€
GAEC LE MOAL est une société civile immatriculée le 1er juin 2005 sous le numéro SIREN 430 301 069. Son siège social est situé Le Cosquer, 22200 Le Merzer. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par SYLVIE GUEGAN, gérant.
Fiche d'identité de GAEC LE MOAL
INSEE- Dénomination
- GAEC LE MOAL
- SIREN
- 430 301 069
- SIRET (siège)
- 430 301 069 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR59430301069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 301 069
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 11 450 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 01 juin 2005
- Siège social
- LE COSQUER , 22200, LE MERZER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC LE MOAL
Activité agricole production de lait de vache
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Finances de GAEC LE MOAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC LE MOAL
INSEEÉtablissements de GAEC LE MOAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22200 LE MERZERSiègeActif
430 301 069 00018 · ouvert le 01 mars 2000 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC LE MOAL
INPIConformité de GAEC LE MOAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LE MOAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LE MOAL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 27 octobre 2025 · N° 25/00767
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/01595
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 08 mars 2024 · N° 22/04427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 08 septembre 2023 · N° 23/04437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 juin 2023 · N° 22/05503
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juin 1996 · N° 94-17.376
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC LE MOAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC LE MOAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- création
Date d'effet : 01 juin 2005
Questions fréquentes sur GAEC LE MOAL
Quel est le numéro SIREN de GAEC LE MOAL ?
Le numéro SIREN de GAEC LE MOAL est 430 301 069. Le SIRET de son siège social est 430 301 069 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59430301069.
Qui dirige GAEC LE MOAL ?
GAEC LE MOAL est dirigée par SYLVIE GUEGAN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC LE MOAL ?
Le siège social de GAEC LE MOAL est situé Le Cosquer, 22200 Le Merzer.
GAEC LE MOAL est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LE MOAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LE MOAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LE MOAL.
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