GAEC LE MOISSON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,1 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC LE MOISSON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 2009, identifiée par le SIREN 511 603 821. Son siège social est situé Ld la Francaiserie Presles, 14350 Valdalliere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. BEATRICE BUSNEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC LE MOISSON
INSEE- Dénomination
- GAEC LE MOISSON
- SIREN
- 511 603 821
- SIRET (siège)
- 511 603 821 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR69511603821Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 603 821
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 20 100 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 08 avril 2009
- Siège social
- LD LA FRANCAISERIE PRESLES, 14350, VALDALLIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC LE MOISSON
Lait, viande et céréales.
Finances de GAEC LE MOISSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC LE MOISSON
INSEEÉtablissements de GAEC LE MOISSON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14350 VALDALLIERESiègeActif
511 603 821 00014 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC LE MOISSON
INPIComptes annuels de GAEC LE MOISSON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC LE MOISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC LE MOISSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LE MOISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC LE MOISSON. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-17.284
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC LE MOISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC LE MOISSON
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2009-04-08 · Début d'activité : 2009-04-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant : LE MOISSON Jérôme, Bruno, Christophe Gérant : BUSNEL Béatrice, Bernadette, Lucienne
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-08 · Début d'activité : 2009-04-01
- création
Date d'effet : 08 avril 2009
Questions fréquentes sur GAEC LE MOISSON
Quel est le numéro SIREN de GAEC LE MOISSON ?
Le numéro SIREN de GAEC LE MOISSON est 511 603 821. Le SIRET de son siège social est 511 603 821 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69511603821.
Qui dirige GAEC LE MOISSON ?
GAEC LE MOISSON est dirigée par BEATRICE BUSNEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC LE MOISSON ?
Le siège social de GAEC LE MOISSON est situé Ld la Francaiserie Presles, 14350 Valdalliere.
GAEC LE MOISSON est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LE MOISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LE MOISSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LE MOISSON.
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