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GAEC LE MOPAS

Active
Siren828 963 462Société civile26560 MEVOUILLONCréée le 13 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,8 k€
Effectif
Non publié

GAEC LE MOPAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 2017, identifiée par le SIREN 828 963 462. Elle est domiciliée 6 Che de Chanaux, 26560 Mevouillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par LAURENT FOLCHER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC LE MOPAS

Dénomination
GAEC LE MOPAS
SIREN
828 963 462
SIRET (siège)
828 963 462 00019
N° TVA intracommunautaire
FR33828963462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 963 462
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
40 800 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
13 avril 2017
Siège social
6 CHE DE CHANAUX , 26560, MEVOUILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC LE MOPAS

Exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement, toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles n'en modifient pas le caractère civil.

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Finances de GAEC LE MOPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC LE MOPAS

LF

LAURENT FOLCHER

Gérant

Depuis la création (13 avril 2017) · 9 ans

SN

STEPHANIE NICOLLET

Gérant

Depuis la création (13 avril 2017) · 9 ans

Établissements de GAEC LE MOPAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26560 MEVOUILLONSiègeActif

    828 963 462 00019 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GAEC LE MOPAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de GAEC LE MOPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC LE MOPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC LE MOPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LE MOPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC LE MOPAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC LE MOPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC LE MOPAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2017

Questions fréquentes sur GAEC LE MOPAS

Quel est le numéro SIREN de GAEC LE MOPAS ?

Le numéro SIREN de GAEC LE MOPAS est 828 963 462. Le SIRET de son siège social est 828 963 462 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33828963462.

Qui dirige GAEC LE MOPAS ?

GAEC LE MOPAS est dirigée par LAURENT FOLCHER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC LE MOPAS ?

Le siège social de GAEC LE MOPAS est situé 6 Che de Chanaux, 26560 Mevouillon.

GAEC LE MOPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC LE MOPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC LE MOPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LE MOPAS.

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