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GAEC LE MOULIN

Active
Siren320 060 650Société civile15100 VABRESCréée le 02 juillet 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 320 060 650, GAEC LE MOULIN est une société civile créée le 2 juillet 1980. Son siège social est situé 5 Le Vialard, 15100 Vabres. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. La direction est assurée par NOEMIE CLAVILIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC LE MOULIN

Dénomination
GAEC LE MOULIN
SIREN
320 060 650
SIRET (siège)
320 060 650 00019
N° TVA intracommunautaire
FR11320060650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 060 650
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
91 504 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
02 juillet 1980
Siège social
5 LE VIALARD , 15100, VABRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC LE MOULIN

agricole

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Finances de GAEC LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC LE MOULIN

NC

NOEMIE CLAVILIER

Gérant

Depuis la création (02 juillet 1980) · 46 ans

GC

GILBERT CLAVILIER

Gérant

Depuis la création (02 juillet 1980) · 46 ans

Établissements de GAEC LE MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 15100 VABRESSiègeActif

    320 060 650 00019 · ouvert le 12 novembre 1979 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC LE MOULIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2021

  • Acte

Comptes annuels de GAEC LE MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC LE MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC LE MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 1980

Questions fréquentes sur GAEC LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de GAEC LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de GAEC LE MOULIN est 320 060 650. Le SIRET de son siège social est 320 060 650 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11320060650.

Qui dirige GAEC LE MOULIN ?

GAEC LE MOULIN est dirigée par NOEMIE CLAVILIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC LE MOULIN ?

Le siège social de GAEC LE MOULIN est situé 5 Le Vialard, 15100 Vabres.

GAEC LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LE MOULIN.

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