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GAEC LE MOULIN

Active
Siren378 733 745Société civile74540 CHAINAZ-LES-FRASSESCréée le 08 août 1990

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
184 k€

GAEC LE MOULIN est une société civile immatriculée le 8 août 1990 sous le numéro SIREN 378 733 745. Son siège social est situé 207 Rte des Frasses, 74540 Chainaz-les-Frasses. GAEC LE MOULIN relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). DAVID DUPASSIEUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC LE MOULIN

Dénomination
GAEC LE MOULIN
SIREN
378 733 745
SIRET (siège)
378 733 745 00012
N° TVA intracommunautaire
FR89378733745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 733 745
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
183 600 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
08 août 1990
Siège social
207 RTE DES FRASSES, 74540, CHAINAZ-LES-FRASSES
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC LE MOULIN

Exploitation des biens agricoles apportés, achetés ou pris à bail ou mis à sa disposition par ses membres, et généralement toutes activités s'y rattachant de caractère civil.

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Finances de GAEC LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC LE MOULIN

DD

DAVID DUPASSIEUX

Gérant

Depuis la création (08 août 1990) · 36 ans

TC

Thibault CHATELAIN

Gérant

Depuis la création (08 août 1990) · 36 ans

Établissements de GAEC LE MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74540 CHAINAZ-LES-FRASSESSiègeActif

    378 733 745 00012 · ouvert le 31 mai 1990 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC LE MOULIN

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 18 février 2014

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Conformité de GAEC LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC LE MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 août 1990

Questions fréquentes sur GAEC LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de GAEC LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de GAEC LE MOULIN est 378 733 745. Le SIRET de son siège social est 378 733 745 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89378733745.

Qui dirige GAEC LE MOULIN ?

GAEC LE MOULIN est dirigée par DAVID DUPASSIEUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC LE MOULIN ?

Le siège social de GAEC LE MOULIN est situé 207 Rte des Frasses, 74540 Chainaz-les-Frasses.

GAEC LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LE MOULIN.