GAEC LE MOULIN
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 184 k€
GAEC LE MOULIN est une société civile immatriculée le 8 août 1990 sous le numéro SIREN 378 733 745. Son siège social est situé 207 Rte des Frasses, 74540 Chainaz-les-Frasses. GAEC LE MOULIN relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). DAVID DUPASSIEUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC LE MOULIN
INSEE- Dénomination
- GAEC LE MOULIN
- SIREN
- 378 733 745
- SIRET (siège)
- 378 733 745 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR89378733745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 733 745
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 183 600 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 08 août 1990
- Siège social
- 207 RTE DES FRASSES, 74540, CHAINAZ-LES-FRASSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GAEC LE MOULIN
Exploitation des biens agricoles apportés, achetés ou pris à bail ou mis à sa disposition par ses membres, et généralement toutes activités s'y rattachant de caractère civil.
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Finances de GAEC LE MOULIN
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INSEEÉtablissements de GAEC LE MOULIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74540 CHAINAZ-LES-FRASSESSiègeActif
378 733 745 00012 · ouvert le 31 mai 1990 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC LE MOULIN
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC LE MOULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
179 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Aucune mention de GAEC LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC LE MOULIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 août 1990
Questions fréquentes sur GAEC LE MOULIN
Quel est le numéro SIREN de GAEC LE MOULIN ?
Le numéro SIREN de GAEC LE MOULIN est 378 733 745. Le SIRET de son siège social est 378 733 745 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89378733745.
Qui dirige GAEC LE MOULIN ?
GAEC LE MOULIN est dirigée par DAVID DUPASSIEUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC LE MOULIN ?
Le siège social de GAEC LE MOULIN est situé 207 Rte des Frasses, 74540 Chainaz-les-Frasses.
GAEC LE MOULIN est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LE MOULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LE MOULIN.
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