GAEC LE NET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GAEC LE NET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 1989, identifiée par le SIREN 349 928 127. Elle est domiciliée Lieu Dit Ker Joseph le Cambout - Plemet, 22210 Le Cambout. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. Elle est dirigée par YVES LE NET, gérant.
Fiche d'identité de GAEC LE NET
INSEE- Dénomination
- GAEC LE NET
- SIREN
- 349 928 127
- SIRET (siège)
- 349 928 127 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR50349928127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 928 127
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 07 mars 1989
- Siège social
- LIEU DIT KER JOSEPH LE CAMBOUT - PLEMET, 22210, LE CAMBOUT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC LE NET
POLYCULTURE ELEVAGE
Finances de GAEC LE NET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC LE NET
INSEEÉtablissements de GAEC LE NET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22210 LE CAMBOUTSiègeActif
349 928 127 00019 · ouvert le 01 février 1989 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC LE NET
INPIComptes annuels de GAEC LE NET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC LE NET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC LE NET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LE NET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LE NET. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L01810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025005157
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/02604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/02223
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, tPROX Surendettement
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, tPROX Surendettement
Décision du 14 mai 2024 · N° 24/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 14 mars 2023 · N° 20/02773
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 septembre 2021 · N° 20-13.715
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 janvier 2016 · N° 15-10.914
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC LE NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC LE NET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 mars 1989
Questions fréquentes sur GAEC LE NET
Quel est le numéro SIREN de GAEC LE NET ?
Le numéro SIREN de GAEC LE NET est 349 928 127. Le SIRET de son siège social est 349 928 127 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50349928127.
Qui dirige GAEC LE NET ?
GAEC LE NET est dirigée par YVES LE NET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC LE NET ?
Le siège social de GAEC LE NET est situé Lieu Dit Ker Joseph le Cambout - Plemet, 22210 Le Cambout.
GAEC LE NET est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LE NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LE NET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LE NET.
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