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GAEC LE PAS BILLARD

Active
Siren324 379 411Société civile85710 LA GARNACHECréée le 03 mai 1982

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
220 k€

GAEC LE PAS BILLARD est une société civile immatriculée le 3 mai 1982 sous le numéro SIREN 324 379 411. Son siège social est situé Le Pas Billard, 85710 La Garnache. GAEC LE PAS BILLARD relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par MARIE-CHANTAL COUTON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC LE PAS BILLARD

Dénomination
GAEC LE PAS BILLARD
SIREN
324 379 411
SIRET (siège)
324 379 411 00014
N° TVA intracommunautaire
FR04324379411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 379 411
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 août 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
220 200 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
03 mai 1982
Siège social
LE PAS BILLARD , 85710, LA GARNACHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC LE PAS BILLARD

exploitation agricole

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Finances de GAEC LE PAS BILLARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC LE PAS BILLARD

JA

JEROME ARTUS

Gérant

En poste depuis avril 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juin 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAEC LE PAS BILLARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85710 LA GARNACHESiègeActif

    324 379 411 00014 · ouvert le 14 décembre 1981 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC LE PAS BILLARD

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 26 mai 1994

  • Acte

Conformité de GAEC LE PAS BILLARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LE PAS BILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC LE PAS BILLARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC LE PAS BILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC LE PAS BILLARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant : ARTUS Patrick Fernand PhilippeGérant : COUTON Marie-Chantal Yvonne Paulette. Gérant : ARTUS Jérôme.

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 1982

Questions fréquentes sur GAEC LE PAS BILLARD

Quel est le numéro SIREN de GAEC LE PAS BILLARD ?

Le numéro SIREN de GAEC LE PAS BILLARD est 324 379 411. Le SIRET de son siège social est 324 379 411 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04324379411.

Qui dirige GAEC LE PAS BILLARD ?

GAEC LE PAS BILLARD est dirigée par MARIE-CHANTAL COUTON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC LE PAS BILLARD ?

Le siège social de GAEC LE PAS BILLARD est situé Le Pas Billard, 85710 La Garnache.

GAEC LE PAS BILLARD est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC LE PAS BILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC LE PAS BILLARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LE PAS BILLARD.