GAEC LE PAS BILLARD
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 220 k€
GAEC LE PAS BILLARD est une société civile immatriculée le 3 mai 1982 sous le numéro SIREN 324 379 411. Son siège social est situé Le Pas Billard, 85710 La Garnache. GAEC LE PAS BILLARD relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par MARIE-CHANTAL COUTON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC LE PAS BILLARD
INSEE- Dénomination
- GAEC LE PAS BILLARD
- SIREN
- 324 379 411
- SIRET (siège)
- 324 379 411 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR04324379411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 379 411
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 août 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 220 200 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 03 mai 1982
- Siège social
- LE PAS BILLARD , 85710, LA GARNACHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC LE PAS BILLARD
exploitation agricole
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de GAEC LE PAS BILLARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC LE PAS BILLARD
INSEEBODACCGérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GAEC LE PAS BILLARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85710 LA GARNACHESiègeActif
324 379 411 00014 · ouvert le 14 décembre 1981 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC LE PAS BILLARD
INPIConformité de GAEC LE PAS BILLARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LE PAS BILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC LE PAS BILLARD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC LE PAS BILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC LE PAS BILLARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant : ARTUS Patrick Fernand PhilippeGérant : COUTON Marie-Chantal Yvonne Paulette. Gérant : ARTUS Jérôme.
- création
Date d'effet : 03 mai 1982
Questions fréquentes sur GAEC LE PAS BILLARD
Quel est le numéro SIREN de GAEC LE PAS BILLARD ?
Le numéro SIREN de GAEC LE PAS BILLARD est 324 379 411. Le SIRET de son siège social est 324 379 411 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04324379411.
Qui dirige GAEC LE PAS BILLARD ?
GAEC LE PAS BILLARD est dirigée par MARIE-CHANTAL COUTON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC LE PAS BILLARD ?
Le siège social de GAEC LE PAS BILLARD est situé Le Pas Billard, 85710 La Garnache.
GAEC LE PAS BILLARD est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LE PAS BILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LE PAS BILLARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LE PAS BILLARD.
Entreprises similaires
Même activité (élevage de vaches laitières) à La Garnache
- GAEC LA BABINIERE85710 La Garnache
- GAEC LE MARAIS BLANC85710 La Garnache
- GAEC SAINTE ANNE85710 La Garnache
- GAEC LAIT NORMANDE85710 La Garnache
- GAEC LA CHENELIERE85710 La Garnache
- EARL LE CAIROIR85710 La Garnache
- GAEC LE PUITS MARIE85710 La Garnache
- KREMER85710 La Garnache
- GAUVRIT FABIEN85710 La Garnache
Entreprises élevage de vaches laitières
Toutes les entreprises avec le code NAF 0141Z
Élevage de vaches laitières à La Garnache
Entreprises du même secteur à La Garnache
Entreprises à La Garnache
Toutes les entreprises à La Garnache
Exportez toutes les entreprises « Élevage de vaches laitières » de la Vendée en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
