Checkers

GAEC LE PAY

Active
Siren327 699 054Société civile85260 MONTREVERDCréée le 09 février 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 327 699 054, GAEC LE PAY est une société civile créée le 9 février 1999. Son siège social est situé 4 Le Pay Saint Andre Treize Voies, 85260 Montreverd. L'entreprise déclare le code NAF 0147Z comme activité principale. Elle est dirigée par ALEXIS GRATTON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GAEC LE PAY

Dénomination
GAEC LE PAY
SIREN
327 699 054
SIRET (siège)
327 699 054 00018
N° TVA intracommunautaire
FR40327699054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 699 054
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
30 900 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
09 février 1999
Siège social
4 LE PAY SAINT ANDRE TREIZE VOIES, 85260, MONTREVERD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC LE PAY

exploitation agricole

Finances de GAEC LE PAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC LE PAY

AG

ALEXIS GRATTON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 1999) · 27 ans

DV

DOMINIQUE VILLENEUVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 1999) · 27 ans

BG

BENOIT GRATTON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 1999) · 27 ans

MG

MATTHIEU GRATTON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 1999) · 27 ans

JG

JEAN GRATTON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 1999) · 27 ans

Établissements de GAEC LE PAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85260 MONTREVERDSiègeActif

    327 699 054 00018 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 0147Z

Documents juridiques de GAEC LE PAY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 09 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de GAEC LE PAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC LE PAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC LE PAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LE PAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LE PAY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC LE PAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC LE PAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 février 1999

Questions fréquentes sur GAEC LE PAY

Quel est le numéro SIREN de GAEC LE PAY ?

Le numéro SIREN de GAEC LE PAY est 327 699 054. Le SIRET de son siège social est 327 699 054 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40327699054.

Qui dirige GAEC LE PAY ?

GAEC LE PAY est dirigée par ALEXIS GRATTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC LE PAY ?

Le siège social de GAEC LE PAY est situé 4 Le Pay Saint Andre Treize Voies, 85260 Montreverd.

GAEC LE PAY est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC LE PAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC LE PAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LE PAY.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises élevage de volailles

Toutes les entreprises avec le code NAF 0147Z

Entreprises à Montreverd

Toutes les entreprises à Montreverd