GAEC LE PETIT BOUGOUEIX

Active

Siren422 267 450Société civile23800 ColondannesCréée le 25 mars 1999

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 172 k€
Effectif: Non publié

GAEC LE PETIT BOUGOUEIX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 1999, identifiée par le SIREN 422 267 450. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Le Petit Bougoueix, 23800 Colondannes. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. MICHAEL JAUBOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC LE PETIT BOUGOUEIX

INSEE

Dénomination: GAEC LE PETIT BOUGOUEIX
SIREN: 422 267 450
SIRET (siège): 422 267 450 00019
N° TVA intracommunautaire: FR16422267450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 422 267 450
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 31 juillet 2024
Forme juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social: 172 400 €
Code NAF / APE: 0142Z
Date de création: 25 mars 1999
Siège social: 10 LE PETIT BOUGOUEIX , 23800, Colondannes
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de GAEC LE PETIT BOUGOUEIX

Elevage bovin

Finances de GAEC LE PETIT BOUGOUEIX

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC LE PETIT BOUGOUEIX

INSEE

MICHAEL JAUBOIS

Gérant

Depuis la création (25 mars 1999) · 27 ans

FRANCK JAUBOIS

Gérant

Depuis la création (25 mars 1999) · 27 ans

Établissements de GAEC LE PETIT BOUGOUEIX

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

23800 ColondannesSiègeActif
422 267 450 00019 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC LE PETIT BOUGOUEIX

INPI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2007

Acte

Dépôt du 11 septembre 2003

Acte

Dépôt du 14 septembre 1999

Acte

Dépôt du 25 mars 1999

Acte

Dépôt du -

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de GAEC LE PETIT BOUGOUEIX

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC LE PETIT BOUGOUEIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC LE PETIT BOUGOUEIX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LE PETIT BOUGOUEIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC LE PETIT BOUGOUEIX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC LE PETIT BOUGOUEIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC LE PETIT BOUGOUEIX

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

31 juillet 2024création
Date d'effet : 25 mars 1999

Questions fréquentes sur GAEC LE PETIT BOUGOUEIX

Quel est le numéro SIREN de GAEC LE PETIT BOUGOUEIX ?

Le numéro SIREN de GAEC LE PETIT BOUGOUEIX est 422 267 450. Le SIRET de son siège social est 422 267 450 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16422267450.

Qui dirige GAEC LE PETIT BOUGOUEIX ?

GAEC LE PETIT BOUGOUEIX est dirigée par MICHAEL JAUBOIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC LE PETIT BOUGOUEIX ?

Le siège social de GAEC LE PETIT BOUGOUEIX est situé 10 Le Petit Bougoueix, 23800 Colondannes.