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GAEC LE PLAN DU CABAL

Active
Siren103 722 757Société civile34810 PomérolsCréée le 16 avril 2026

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
1,5 k€

GAEC LE PLAN DU CABAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 2026, identifiée par le SIREN 103 722 757. Son siège social est situé 33 AV de Marseillan, 34810 Pomérols. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). Claude GUERRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC LE PLAN DU CABAL

Dénomination
GAEC LE PLAN DU CABAL
SIREN
103 722 757
SIRET (siège)
103 722 757 00012
N° TVA intracommunautaire
FR43103722757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 103 722 757
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 avril 2026
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
16 avril 2026
Siège social
33 AV de Marseillan, 34810, Pomérols
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC LE PLAN DU CABAL

Le groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement, et soient conformes aux textes régissant les GAEC. Sont réputées agricoles les activités énumérées à l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime.

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Finances de GAEC LE PLAN DU CABAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC LE PLAN DU CABAL

CG

Claude GUERRE

Gérant

Depuis la création (16 avril 2026) · moins d'un an

MT

Maxime TRINQUIER

Gérant

Depuis la création (16 avril 2026) · moins d'un an

Établissements de GAEC LE PLAN DU CABAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34810 PomérolsSiègeActif

    103 722 757 00012 · ouvert le 10 avril 2026 · NAF 0121Z

Documents juridiques de GAEC LE PLAN DU CABAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 14 avril 2026

  • Copie des statuts

Conformité de GAEC LE PLAN DU CABAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LE PLAN DU CABAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC LE PLAN DU CABAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC LE PLAN DU CABAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC LE PLAN DU CABAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2026

Questions fréquentes sur GAEC LE PLAN DU CABAL

Quel est le numéro SIREN de GAEC LE PLAN DU CABAL ?

Le numéro SIREN de GAEC LE PLAN DU CABAL est 103 722 757. Le SIRET de son siège social est 103 722 757 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43103722757.

Qui dirige GAEC LE PLAN DU CABAL ?

GAEC LE PLAN DU CABAL est dirigée par Claude GUERRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC LE PLAN DU CABAL ?

Le siège social de GAEC LE PLAN DU CABAL est situé 33 AV de Marseillan, 34810 Pomérols.

GAEC LE PLAN DU CABAL est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC LE PLAN DU CABAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC LE PLAN DU CABAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LE PLAN DU CABAL.