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GAEC LE PONT

Active
Siren423 177 484Société civile37120 JAULNAYCréée le 10 juin 1999

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
38,5 k€

GAEC LE PONT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 1999, identifiée par le SIREN 423 177 484. Son siège social est situé 1 Le Chillou, 37120 Jaulnay. GAEC LE PONT relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par FRANCOIS DUPUY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC LE PONT

Dénomination
GAEC LE PONT
SIREN
423 177 484
SIRET (siège)
423 177 484 00023
N° TVA intracommunautaire
FR53423177484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 177 484
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
38 500 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
10 juin 1999
Siège social
1 LE CHILLOU , 37120, JAULNAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC LE PONT

AGRICOLES

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Finances de GAEC LE PONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC LE PONT

FD

FRANCOIS DUPUY

Gérant

Depuis la création (10 juin 1999) · 27 ans

FM

FLORENCE MALAGU

Gérant

Depuis la création (10 juin 1999) · 27 ans

Établissements de GAEC LE PONT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 37120 JAULNAYSiègeActif

    423 177 484 00023 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 0111Z

  • 37120 RAZINESFermé

    423 177 484 00015 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GAEC LE PONT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 10 juin 1999

  • Acte

Conformité de GAEC LE PONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LE PONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

181 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LE PONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC LE PONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC LE PONT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 1999

Questions fréquentes sur GAEC LE PONT

Quel est le numéro SIREN de GAEC LE PONT ?

Le numéro SIREN de GAEC LE PONT est 423 177 484. Le SIRET de son siège social est 423 177 484 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53423177484.

Qui dirige GAEC LE PONT ?

GAEC LE PONT est dirigée par FRANCOIS DUPUY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC LE PONT ?

Le siège social de GAEC LE PONT est situé 1 Le Chillou, 37120 Jaulnay.

GAEC LE PONT est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC LE PONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC LE PONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LE PONT.

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