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GAEC LE PONT

Active
Siren949 365 738Société civile53140 Saint-Cyr-en-PailCréée le 01 mars 2023

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
4,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 949 365 738, GAEC LE PONT est une société civile créée le 1er mars 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Le Pont, 53140 Saint-Cyr-en-Pail. GAEC LE PONT relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par GUILLAUME MORTIER, gérant.

Fiche d'identité de GAEC LE PONT

Dénomination
GAEC LE PONT
SIREN
949 365 738
SIRET (siège)
949 365 738 00010
N° TVA intracommunautaire
FR07949365738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 365 738
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 février 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
01 mars 2023
Siège social
1 Le Pont, 53140, Saint-Cyr-en-Pail
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC LE PONT

AGRICOLE

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Finances de GAEC LE PONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC LE PONT

GM

GUILLAUME MORTIER

Gérant

Depuis la création (01 mars 2023) · 3 ans

TR

TIPHAINE REBOURS

Gérant

Depuis la création (01 mars 2023) · 3 ans

Établissements de GAEC LE PONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53140 Saint-Cyr-en-PailSiègeActif

    949 365 738 00010 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC LE PONT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2023

  • Acte

Conformité de GAEC LE PONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LE PONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

181 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LE PONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC LE PONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC LE PONT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur GAEC LE PONT

Quel est le numéro SIREN de GAEC LE PONT ?

Le numéro SIREN de GAEC LE PONT est 949 365 738. Le SIRET de son siège social est 949 365 738 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07949365738.

Qui dirige GAEC LE PONT ?

GAEC LE PONT est dirigée par GUILLAUME MORTIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC LE PONT ?

Le siège social de GAEC LE PONT est situé 1 Le Pont, 53140 Saint-Cyr-en-Pail.

GAEC LE PONT est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC LE PONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC LE PONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LE PONT.