GAEC LE PRE VERGER

Active

Siren529 242 547Société civile85530 LA BRUFFIERECréée le 30 décembre 2010

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

GAEC LE PRE VERGER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 2010, identifiée par le SIREN 529 242 547. Elle est domiciliée Le Verger, 85530 La Bruffiere. Son activité principale relève du code NAF 0147Z. Elle est dirigée par MORGANE HERBEL, gérant.

Fiche d'identité de GAEC LE PRE VERGER

INSEE

Dénomination: GAEC LE PRE VERGER
SIREN: 529 242 547
SIRET (siège): 529 242 547 00014
N° TVA intracommunautaire: FR31529242547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 529 242 547
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social: 1 500 €
Code NAF / APE: 0147Z
Date de création: 30 décembre 2010
Siège social: LE VERGER , 85530, LA BRUFFIERE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de GAEC LE PRE VERGER

Ovins, volailles bio, pain vente directe

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Finances de GAEC LE PRE VERGER

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC LE PRE VERGER

INSEE

MORGANE HERBEL

Gérant

Depuis la création (30 décembre 2010) · 15 ans

FREDERIC THOMAS

Gérant

Depuis la création (30 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de GAEC LE PRE VERGER

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

85530 LA BRUFFIERESiègeActif
529 242 547 00014 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 0147Z

Documents juridiques de GAEC LE PRE VERGER

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2010

Acte

Comptes annuels de GAEC LE PRE VERGER

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC LE PRE VERGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC LE PRE VERGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LE PRE VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC LE PRE VERGER. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 1998 · N° 96-40.497
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC LE PRE VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC LE PRE VERGER

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 30 décembre 2010

Questions fréquentes sur GAEC LE PRE VERGER

Quel est le numéro SIREN de GAEC LE PRE VERGER ?

Le numéro SIREN de GAEC LE PRE VERGER est 529 242 547. Le SIRET de son siège social est 529 242 547 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31529242547.

Qui dirige GAEC LE PRE VERGER ?

GAEC LE PRE VERGER est dirigée par MORGANE HERBEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC LE PRE VERGER ?

Le siège social de GAEC LE PRE VERGER est situé Le Verger, 85530 La Bruffiere.