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GAEC LE PRIEURE

Active
Siren484 886 965Société civile35330 LES BRULAISCréée le 07 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 k€
Effectif
Non publié

GAEC LE PRIEURE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 2005, identifiée par le SIREN 484 886 965. Son siège social est situé Ld le Prieure, 35330 Les Brulais. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. HUGUES-ALBERIC RAFFEGEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC LE PRIEURE

Dénomination
GAEC LE PRIEURE
SIREN
484 886 965
SIRET (siège)
484 886 965 00017
N° TVA intracommunautaire
FR19484886965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 886 965
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
160 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
07 novembre 2005
Siège social
LD LE PRIEURE , 35330, LES BRULAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC LE PRIEURE

élevage de bovins

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Finances de GAEC LE PRIEURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC LE PRIEURE

HR

HUGUES-ALBERIC RAFFEGEAU

Gérant

Depuis la création (07 novembre 2005) · 21 ans

FR

FLORENT RAFFEGEAU

Gérant

Depuis la création (07 novembre 2005) · 21 ans

Établissements de GAEC LE PRIEURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35330 LES BRULAISSiègeActif

    484 886 965 00017 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GAEC LE PRIEURE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de GAEC LE PRIEURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC LE PRIEURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC LE PRIEURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LE PRIEURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LE PRIEURE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC LE PRIEURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC LE PRIEURE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2005

Questions fréquentes sur GAEC LE PRIEURE

Quel est le numéro SIREN de GAEC LE PRIEURE ?

Le numéro SIREN de GAEC LE PRIEURE est 484 886 965. Le SIRET de son siège social est 484 886 965 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19484886965.

Qui dirige GAEC LE PRIEURE ?

GAEC LE PRIEURE est dirigée par HUGUES-ALBERIC RAFFEGEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC LE PRIEURE ?

Le siège social de GAEC LE PRIEURE est situé Ld le Prieure, 35330 Les Brulais.

GAEC LE PRIEURE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC LE PRIEURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC LE PRIEURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LE PRIEURE.

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