GAEC LE REGAIN
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 107 k€
- Effectif
- 3 à 5tranche Sirene
GAEC LE REGAIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 août 1990, identifiée par le SIREN 378 651 681. Elle est domiciliée 3 Che des Tattes, 74140 Massongy. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z) et emploie 3 à 5 salariés. La direction est assurée par JOHANN MATHIEU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC LE REGAIN
INSEE- Dénomination
- GAEC LE REGAIN
- SIREN
- 378 651 681
- SIRET (siège)
- 378 651 681 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR83378651681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 651 681
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 106 714,3 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 13 août 1990
- Effectif
- 3 à 5
- Siège social
- 3 CHE DES TATTES , 74140, MASSONGY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC LE REGAIN
Travail en commun, Explotation des biens apportés, achetés ou pris à bail.
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Finances de GAEC LE REGAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC LE REGAIN
INSEEÉtablissements de GAEC LE REGAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74140 MASSONGYSiègeActif
378 651 681 00017 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC LE REGAIN
INPIConformité de GAEC LE REGAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LE REGAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LE REGAIN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 13 mai 2026 · N° 2025L04741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 26 février 2026 · N° 25/06360
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/02941
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 2022 · N° 20-21.710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 06 octobre 2020 · N° 17/00516
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juin 2019 · N° 18-18.693
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-23.539
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 1995 · N° 93-16.163
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC LE REGAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC LE REGAIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- création
Date d'effet : 13 août 1990
Marques déposées par GAEC LE REGAIN
INPIGAEC LE REGAIN est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeLa farine dans le pétrin
N° 4778878 · Déposée le 22 juin 2021 · Marque verbale
Classes 29, 30, 31 · valable jusqu’au 22 juin 2031
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur GAEC LE REGAIN
Quel est le numéro SIREN de GAEC LE REGAIN ?
Le numéro SIREN de GAEC LE REGAIN est 378 651 681. Le SIRET de son siège social est 378 651 681 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83378651681.
Qui dirige GAEC LE REGAIN ?
GAEC LE REGAIN est dirigée par JOHANN MATHIEU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC LE REGAIN ?
Le siège social de GAEC LE REGAIN est situé 3 Che des Tattes, 74140 Massongy.
GAEC LE REGAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LE REGAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LE REGAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LE REGAIN.
Combien de salariés compte GAEC LE REGAIN ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC LE REGAIN emploie 3 à 5 salariés.
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