CheckersLiquidations

GAEC LE REPERE

Active
Siren423 619 964Société civile24320 ChapdeuilCréée le 23 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
157 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 619 964, GAEC LE REPERE est une société civile créée le 23 juillet 1999. Son siège social est situé 37 CHE du Pas de l'Oie, 24320 Chapdeuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par PATRICK GERARD-SAIGNE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC LE REPERE

Dénomination
GAEC LE REPERE
SIREN
423 619 964
SIRET (siège)
423 619 964 00012
N° TVA intracommunautaire
FR48423619964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 619 964
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 avril 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
156 900 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
23 juillet 1999
Siège social
37 CHE du Pas de l'Oie, 24320, Chapdeuil
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC LE REPERE

L'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les GAEC.

Finances de GAEC LE REPERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC LE REPERE

PG

PATRICK GERARD-SAIGNE

Gérant

Depuis la création (23 juillet 1999) · 27 ans

VG

Valentin GERARD-SAIGNE

Gérant

Depuis la création (23 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de GAEC LE REPERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24320 ChapdeuilSiègeActif

    423 619 964 00012 · ouvert le 23 juillet 1999 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GAEC LE REPERE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de GAEC LE REPERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC LE REPERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC LE REPERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LE REPERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LE REPERE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC LE REPERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC LE REPERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 1999

Questions fréquentes sur GAEC LE REPERE

Quel est le numéro SIREN de GAEC LE REPERE ?

Le numéro SIREN de GAEC LE REPERE est 423 619 964. Le SIRET de son siège social est 423 619 964 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48423619964.

Qui dirige GAEC LE REPERE ?

GAEC LE REPERE est dirigée par PATRICK GERARD-SAIGNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC LE REPERE ?

Le siège social de GAEC LE REPERE est situé 37 CHE du Pas de l'Oie, 24320 Chapdeuil.

GAEC LE REPERE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC LE REPERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC LE REPERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LE REPERE.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z

Entreprises à Chapdeuil

Toutes les entreprises à Chapdeuil