GAEC LE RIVET
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 220 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 702 792, GAEC LE RIVET est une société civile créée le 29 avril 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve le Rivet, 79100 Saint-Martin-de-Mâcon. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par VIRGINIE MACE, gérant.
Fiche d'identité de GAEC LE RIVET
INSEE- Dénomination
- GAEC LE RIVET
- SIREN
- 441 702 792
- SIRET (siège)
- 441 702 792 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR21441702792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 702 792
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 220 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 29 avril 2002
- Siège social
- le Rivet, 79100, Saint-Martin-de-Mâcon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GAEC LE RIVET
bovins lait céréales, production d'électricité photovoltaïque
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Finances de GAEC LE RIVET
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC LE RIVET
INSEEÉtablissements de GAEC LE RIVET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79100 Saint-Martin-de-MâconSiègeActif
441 702 792 00017 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC LE RIVET
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC LE RIVET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LE RIVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LE RIVET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 27 mars 2024 · N° 21/08954
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2019 · N° 16-17.776
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 février 2001 · N° 98-44.453
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1995 · N° 92-17.630
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC LE RIVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC LE RIVET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 avril 2002
Questions fréquentes sur GAEC LE RIVET
Quel est le numéro SIREN de GAEC LE RIVET ?
Le numéro SIREN de GAEC LE RIVET est 441 702 792. Le SIRET de son siège social est 441 702 792 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21441702792.
Qui dirige GAEC LE RIVET ?
GAEC LE RIVET est dirigée par VIRGINIE MACE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC LE RIVET ?
Le siège social de GAEC LE RIVET est situé le Rivet, 79100 Saint-Martin-de-Mâcon.
GAEC LE RIVET est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LE RIVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LE RIVET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LE RIVET.
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