GAEC LE ROY
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 20,7 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 390 483 717, GAEC LE ROY est une société civile créée le 25 mars 1993. Son siège social est situé POUL GUERN Ploumilliau, 22300 Ploumilliau. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par ISABELLE LE MEN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC LE ROY
INSEE- Dénomination
- GAEC LE ROY
- SIREN
- 390 483 717
- SIRET (siège)
- 390 483 717 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR11390483717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 483 717
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 20 700 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 25 mars 1993
- Siège social
- POUL GUERN Ploumilliau, 22300, PLOUMILLIAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC LE ROY
Activité agricole
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Finances de GAEC LE ROY
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INSEEÉtablissements de GAEC LE ROY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22300 PLOUMILLIAUSiègeActif
390 483 717 00018 · ouvert le 01 février 1993 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC LE ROY
INPIConformité de GAEC LE ROY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LE ROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
145 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LE ROY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00951
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/01638
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/01720
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/00066
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00227
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00624
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00127
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Décision du 10 juin 2026 · N° 22/04001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/03639
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/04234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/01357
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01644
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 09 avril 2026 · N° 22/07519
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/00023
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC LE ROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC LE ROY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 mars 1993
Questions fréquentes sur GAEC LE ROY
Quel est le numéro SIREN de GAEC LE ROY ?
Le numéro SIREN de GAEC LE ROY est 390 483 717. Le SIRET de son siège social est 390 483 717 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11390483717.
Qui dirige GAEC LE ROY ?
GAEC LE ROY est dirigée par ISABELLE LE MEN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC LE ROY ?
Le siège social de GAEC LE ROY est situé POUL GUERN Ploumilliau, 22300 Ploumilliau.
GAEC LE ROY est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LE ROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LE ROY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LE ROY.
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