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GAEC LE ROY

Active
Siren395 065 360Société civile56320 MESLANCréée le 25 mai 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions145 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GAEC LE ROY est une société civile immatriculée le 25 mai 1994 sous le numéro SIREN 395 065 360. Elle est domiciliée Villebriant Meslan, 56320 Meslan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. La direction est assurée par JOSIANE LE ROY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC LE ROY

Dénomination
GAEC LE ROY
SIREN
395 065 360
SIRET (siège)
395 065 360 00012
N° TVA intracommunautaire
FR40395065360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 065 360
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
25 mai 1994
Siège social
VILLEBRIANT MESLAN, 56320, MESLAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC LE ROY

BOVIN - LAIT.

Finances de GAEC LE ROY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC LE ROY

JL

JOSIANE LE ROY

Gérant

Depuis la création (25 mai 1994) · 32 ans

PL

PASCAL LE ROY

Gérant

Depuis la création (25 mai 1994) · 32 ans

Établissements de GAEC LE ROY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56320 MESLANSiègeActif

    395 065 360 00012 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC LE ROY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de GAEC LE ROY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC LE ROY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC LE ROY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LE ROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

145 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LE ROY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC LE ROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC LE ROY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 1994

Questions fréquentes sur GAEC LE ROY

Quel est le numéro SIREN de GAEC LE ROY ?

Le numéro SIREN de GAEC LE ROY est 395 065 360. Le SIRET de son siège social est 395 065 360 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40395065360.

Qui dirige GAEC LE ROY ?

GAEC LE ROY est dirigée par JOSIANE LE ROY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC LE ROY ?

Le siège social de GAEC LE ROY est situé Villebriant Meslan, 56320 Meslan.

GAEC LE ROY est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC LE ROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC LE ROY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LE ROY.

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