GAEC LE ROYER
Active1103Z · Fabrication de cidre et de vins de fruits
- Capital social
- 1,5 k€
GAEC LE ROYER est une société civile immatriculée le 26 novembre 2025 sous le numéro SIREN 994 301 711. Son siège social est situé 4 la duretière Melleray, 53110 Lassay-les-Châteaux. Son activité principale est fabrication de cidre et de vins de fruits (code NAF 1103Z). Elle est dirigée par Josselin LE ROYER, gérant.
Fiche d'identité de GAEC LE ROYER
INSEE- Dénomination
- GAEC LE ROYER
- SIREN
- 994 301 711
- SIRET (siège)
- 994 301 711 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR42994301711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 301 711
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 novembre 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 1103Z - Fabrication de cidre et de vins de fruits
- Date de création
- 26 novembre 2025
- Siège social
- 4 la duretière Melleray, 53110, Lassay-les-Châteaux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GAEC LE ROYER
Le groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à disposition par les membres associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement, et soient conformes au textes régissant les GAEC
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Finances de GAEC LE ROYER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC LE ROYER
INSEEÉtablissements de GAEC LE ROYER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53110 Lassay-les-ChâteauxSiègeActif
994 301 711 00010 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 1103Z
Documents juridiques de GAEC LE ROYER
INPIConformité de GAEC LE ROYER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LE ROYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LE ROYER. Elles s'échelonnent de 2001 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 16 mai 2024 · N° 20/06379
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2001 · N° 00-42.872
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC LE ROYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC LE ROYER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 novembre 2025
Questions fréquentes sur GAEC LE ROYER
Quel est le numéro SIREN de GAEC LE ROYER ?
Le numéro SIREN de GAEC LE ROYER est 994 301 711. Le SIRET de son siège social est 994 301 711 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42994301711.
Qui dirige GAEC LE ROYER ?
GAEC LE ROYER est dirigée par Josselin LE ROYER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC LE ROYER ?
Le siège social de GAEC LE ROYER est situé 4 la duretière Melleray, 53110 Lassay-les-Châteaux.
GAEC LE ROYER est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LE ROYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LE ROYER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LE ROYER.
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