GAEC LE RUEL
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 77,4 k€
GAEC LE RUEL est une société civile immatriculée le 30 octobre 1991 sous le numéro SIREN 383 384 963. Elle est domiciliée Ld le Ruel, 35150 Janze. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS LACIRE, gérant.
Fiche d'identité de GAEC LE RUEL
INSEE- Dénomination
- GAEC LE RUEL
- SIREN
- 383 384 963
- SIRET (siège)
- 383 384 963 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR02383384963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 384 963
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 77 400 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 30 octobre 1991
- Siège social
- LD LE RUEL , 35150, JANZE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC LE RUEL
activité agricole (début : 01.04.2002)
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Finances de GAEC LE RUEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC LE RUEL
INSEEÉtablissements de GAEC LE RUEL
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 35150 JANZESiègeActif
383 384 963 00021 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 0111Z
- 35150 BRIEActif
383 384 963 00013 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC LE RUEL
INPIConformité de GAEC LE RUEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LE RUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC LE RUEL. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mai 1994 · N° 92-15.075
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC LE RUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC LE RUEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- création
Date d'effet : 30 octobre 1991
Questions fréquentes sur GAEC LE RUEL
Quel est le numéro SIREN de GAEC LE RUEL ?
Le numéro SIREN de GAEC LE RUEL est 383 384 963. Le SIRET de son siège social est 383 384 963 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02383384963.
Qui dirige GAEC LE RUEL ?
GAEC LE RUEL est dirigée par JEAN-FRANCOIS LACIRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC LE RUEL ?
Le siège social de GAEC LE RUEL est situé Ld le Ruel, 35150 Janze.
GAEC LE RUEL est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LE RUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LE RUEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LE RUEL.
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