GAEC LE SAUTHY
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 180 k€
GAEC LE SAUTHY est une société civile immatriculée le 1er juillet 1991 sous le numéro SIREN 382 264 729. Son siège social est situé 538 Che du Sauthy, 74930 Arbusigny. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). PATRICK DEMOLIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC LE SAUTHY
INSEE- Dénomination
- GAEC LE SAUTHY
- SIREN
- 382 264 729
- SIRET (siège)
- 382 264 729 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR59382264729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 264 729
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 180 120 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 01 juillet 1991
- Siège social
- 538 CHE DU SAUTHY , 74930, ARBUSIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC LE SAUTHY
élevage de vache laitière
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Finances de GAEC LE SAUTHY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC LE SAUTHY
INSEEÉtablissements de GAEC LE SAUTHY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74930 ARBUSIGNYSiègeActif
382 264 729 00015 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC LE SAUTHY
INPIConformité de GAEC LE SAUTHY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LE SAUTHY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC LE SAUTHY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC LE SAUTHY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC LE SAUTHY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1991
Questions fréquentes sur GAEC LE SAUTHY
Quel est le numéro SIREN de GAEC LE SAUTHY ?
Le numéro SIREN de GAEC LE SAUTHY est 382 264 729. Le SIRET de son siège social est 382 264 729 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59382264729.
Qui dirige GAEC LE SAUTHY ?
GAEC LE SAUTHY est dirigée par PATRICK DEMOLIS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC LE SAUTHY ?
Le siège social de GAEC LE SAUTHY est situé 538 Che du Sauthy, 74930 Arbusigny.
GAEC LE SAUTHY est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LE SAUTHY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LE SAUTHY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LE SAUTHY.
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