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GAEC LE SAUTHY

Active
Siren382 264 729Société civile74930 ARBUSIGNYCréée le 01 juillet 1991

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
180 k€

GAEC LE SAUTHY est une société civile immatriculée le 1er juillet 1991 sous le numéro SIREN 382 264 729. Son siège social est situé 538 Che du Sauthy, 74930 Arbusigny. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). PATRICK DEMOLIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC LE SAUTHY

Dénomination
GAEC LE SAUTHY
SIREN
382 264 729
SIRET (siège)
382 264 729 00015
N° TVA intracommunautaire
FR59382264729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 264 729
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
180 120 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
01 juillet 1991
Siège social
538 CHE DU SAUTHY , 74930, ARBUSIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC LE SAUTHY

élevage de vache laitière

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Finances de GAEC LE SAUTHY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC LE SAUTHY

PD

PATRICK DEMOLIS

Gérant

Depuis la création (01 juillet 1991) · 35 ans

DD

DIDIER DEMOLIS

Gérant

Depuis la création (01 juillet 1991) · 35 ans

GL

GUILLAUME LAFONTAINE

Gérant

Depuis la création (01 juillet 1991) · 35 ans

Établissements de GAEC LE SAUTHY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74930 ARBUSIGNYSiègeActif

    382 264 729 00015 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC LE SAUTHY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 26 août 2013

  • Acte

Dépôt du 20 février 2013

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 1997

  • Acte

Conformité de GAEC LE SAUTHY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LE SAUTHY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC LE SAUTHY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC LE SAUTHY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC LE SAUTHY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1991

Questions fréquentes sur GAEC LE SAUTHY

Quel est le numéro SIREN de GAEC LE SAUTHY ?

Le numéro SIREN de GAEC LE SAUTHY est 382 264 729. Le SIRET de son siège social est 382 264 729 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59382264729.

Qui dirige GAEC LE SAUTHY ?

GAEC LE SAUTHY est dirigée par PATRICK DEMOLIS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC LE SAUTHY ?

Le siège social de GAEC LE SAUTHY est situé 538 Che du Sauthy, 74930 Arbusigny.

GAEC LE SAUTHY est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC LE SAUTHY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC LE SAUTHY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LE SAUTHY.