GAEC LE SEIGNANX
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 198 k€
GAEC LE SEIGNANX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1999, identifiée par le SIREN 428 090 302. Le siège social de l'entreprise se trouve 896 Rte de Saint Barthelemy, 40390 Saint-Martin-de-Seignanx. GAEC LE SEIGNANX relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par MARTINE DARETS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC LE SEIGNANX
INSEE- Dénomination
- GAEC LE SEIGNANX
- SIREN
- 428 090 302
- SIRET (siège)
- 428 090 302 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR36428090302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 090 302
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 197 780 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 01 décembre 1999
- Siège social
- 896 RTE DE SAINT BARTHELEMY , 40390, SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC LE SEIGNANX
Exploitation et la gestion de biens agricoles
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Finances de GAEC LE SEIGNANX
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC LE SEIGNANX
INSEEÉtablissements de GAEC LE SEIGNANX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40390 SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANXSiègeActif
428 090 302 00012 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 0111Z
Documents juridiques de GAEC LE SEIGNANX
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC LE SEIGNANX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LE SEIGNANX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC LE SEIGNANX n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC LE SEIGNANX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC LE SEIGNANX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 décembre 1999
Questions fréquentes sur GAEC LE SEIGNANX
Quel est le numéro SIREN de GAEC LE SEIGNANX ?
Le numéro SIREN de GAEC LE SEIGNANX est 428 090 302. Le SIRET de son siège social est 428 090 302 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36428090302.
Qui dirige GAEC LE SEIGNANX ?
GAEC LE SEIGNANX est dirigée par MARTINE DARETS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC LE SEIGNANX ?
Le siège social de GAEC LE SEIGNANX est situé 896 Rte de Saint Barthelemy, 40390 Saint-Martin-de-Seignanx.
GAEC LE SEIGNANX est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LE SEIGNANX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LE SEIGNANX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LE SEIGNANX.
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