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GAEC LE SEYSSELAN

Active
Siren424 465 433Société civile74910 SEYSSELCréée le 13 octobre 19991 ou 2

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
183 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 465 433, GAEC LE SEYSSELAN est une société civile créée le 13 octobre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 75 Vallod Vallod, 74910 Seyssel. GAEC LE SEYSSELAN relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z) et emploie 1 ou 2 salariés. CHRISTOPHE DEGEORGES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC LE SEYSSELAN

Dénomination
GAEC LE SEYSSELAN
SIREN
424 465 433
SIRET (siège)
424 465 433 00011
N° TVA intracommunautaire
FR02424465433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 465 433
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
183 000 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
13 octobre 1999
Effectif
1 ou 2
Siège social
75 VALLOD VALLOD, 74910, SEYSSEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC LE SEYSSELAN

Travaux en commun exploitation agricole de biens apportés ou mis à disposition

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Finances de GAEC LE SEYSSELAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC LE SEYSSELAN

CD

CHRISTOPHE DEGEORGES

Gérant

Depuis la création (13 octobre 1999) · 27 ans

FD

FRANCK DEGEORGES

Gérant

Depuis la création (13 octobre 1999) · 27 ans

AD

Adrien DEGEORGES

Gérant

Depuis la création (13 octobre 1999) · 27 ans

Établissements de GAEC LE SEYSSELAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74910 SEYSSELSiègeActif

    424 465 433 00011 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC LE SEYSSELAN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 1999

  • Acte

Conformité de GAEC LE SEYSSELAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LE SEYSSELAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC LE SEYSSELAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC LE SEYSSELAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC LE SEYSSELAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 1999

Questions fréquentes sur GAEC LE SEYSSELAN

Quel est le numéro SIREN de GAEC LE SEYSSELAN ?

Le numéro SIREN de GAEC LE SEYSSELAN est 424 465 433. Le SIRET de son siège social est 424 465 433 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02424465433.

Qui dirige GAEC LE SEYSSELAN ?

GAEC LE SEYSSELAN est dirigée par CHRISTOPHE DEGEORGES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC LE SEYSSELAN ?

Le siège social de GAEC LE SEYSSELAN est situé 75 Vallod Vallod, 74910 Seyssel.

GAEC LE SEYSSELAN est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC LE SEYSSELAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC LE SEYSSELAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LE SEYSSELAN.

Combien de salariés compte GAEC LE SEYSSELAN ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC LE SEYSSELAN emploie 1 ou 2 salariés.