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GAEC LE VAL FLEURI

Active
Siren391 900 446Société civile74500 SAINT-PAUL-EN-CHABLAISCréée le 02 août 1993

0119Z · Autres cultures non permanentes

Documents

GAEC LE VAL FLEURI est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 1993, identifiée par le SIREN 391 900 446. Son siège social est situé Zae la Creto, 74500 Saint-Paul-en-Chablais. Elle exerce une activité de autres cultures non permanentes (code NAF 0119Z). Elle est dirigée par FREDERIC VALMONT, gérant.

Fiche d'identité de GAEC LE VAL FLEURI

Dénomination
GAEC LE VAL FLEURI
SIREN
391 900 446
SIRET (siège)
391 900 446 00017
N° TVA intracommunautaire
FR46391900446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 900 446
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0119Z - Autres cultures non permanentes
Date de création
02 août 1993
Siège social
ZAE LA CRETO , 74500, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC LE VAL FLEURI

Exploitation de biens agricoles apportés ou pris à bail par les associés

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Finances de GAEC LE VAL FLEURI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC LE VAL FLEURI

FV

FREDERIC VALMONT

Gérant

Depuis la création (02 août 1993) · 33 ans

Établissements de GAEC LE VAL FLEURI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74500 SAINT-PAUL-EN-CHABLAISSiègeActif

    391 900 446 00017 · ouvert le 01 août 1993 · NAF 0119Z

Documents juridiques de GAEC LE VAL FLEURI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 02 août 1993

  • Acte

Conformité de GAEC LE VAL FLEURI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAEC LE VAL FLEURI.

Liquidation judiciairePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 08 octobre 2010 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Jugement du 08 août 2024 · publié le 15 septembre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Thonon-les-Bains

représentant par son gérant Mr VALMONT Frédéric. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL AJ MEYNET ET ASSOCIES, 2 avenue des Allobroges, 74200 Thonon les Bains. RG 09/00009

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 25 octobre 2010 · publié le 02 octobre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

Avis de dépôt de l'état des créances du GAEC le Val Fleury, représenté par son garant : VALMONT (Frédéric) au Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains, Chambre Civile, Procédures Collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai de 15 jours à compter de la date de la présente publication

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 08 octobre 2010 · publié le 02 octobre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement adoptant le plan de sauvegarde de continuation pour une durée de 15 ans de la GAEC Le Val Fleury représentée par son gérant VALMONT (Frédéric), commissaire à l'exécution du plan : Maître MEYNET (Robert), administrateur judiciaire, 2, avenue des Allobroges, 74200 Thonon

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement du 03 juillet 2009 · publié le 02 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire, administrateur judiciaire : Maître MEYNET (Robert), 2, avenue des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains, mission : assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire : Maître GOMIS (Luc), Le Médicis, 15, avenue des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LE VAL FLEURI. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC LE VAL FLEURI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC LE VAL FLEURI

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Thonon-les-Bains

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 2024-08-08 · représentant par son gérant Mr VALMONT Frédéric. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL AJ MEYNET ET ASSOCIES, 2 avenue des Allobroges, 74200 Thonon les Bains. RG 09/00009

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 25 octobre 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances du GAEC le Val Fleury, représenté par son garant : VALMONT (Frédéric) au Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains, Chambre Civile, Procédures Collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai de 15 jours à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 8 octobre 2010 · Jugement adoptant le plan de sauvegarde de continuation pour une durée de 15 ans de la GAEC Le Val Fleury représentée par son gérant VALMONT (Frédéric), commissaire à l'exécution du plan : Maître MEYNET (Robert), administrateur judiciaire, 2, avenue des Allobroges, 74200 Thonon

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 3 juillet 2009 · Jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire, administrateur judiciaire : Maître MEYNET (Robert), 2, avenue des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains, mission : assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire : Maître GOMIS (Luc), Le Médicis, 15, avenue des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 02 août 1993

Questions fréquentes sur GAEC LE VAL FLEURI

Quel est le numéro SIREN de GAEC LE VAL FLEURI ?

Le numéro SIREN de GAEC LE VAL FLEURI est 391 900 446. Le SIRET de son siège social est 391 900 446 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46391900446.

Qui dirige GAEC LE VAL FLEURI ?

GAEC LE VAL FLEURI est dirigée par FREDERIC VALMONT, gérant.

Où se situe le siège social de GAEC LE VAL FLEURI ?

Le siège social de GAEC LE VAL FLEURI est situé Zae la Creto, 74500 Saint-Paul-en-Chablais.

GAEC LE VAL FLEURI est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC LE VAL FLEURI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC LE VAL FLEURI est-elle en procédure collective ?

GAEC LE VAL FLEURI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Un plan de redressement a été arrêté le 8 octobre 2010 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.