GAEC LE VAL FLEURI
Active0119Z · Autres cultures non permanentes
GAEC LE VAL FLEURI est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 1993, identifiée par le SIREN 391 900 446. Son siège social est situé Zae la Creto, 74500 Saint-Paul-en-Chablais. Elle exerce une activité de autres cultures non permanentes (code NAF 0119Z). Elle est dirigée par FREDERIC VALMONT, gérant.
Fiche d'identité de GAEC LE VAL FLEURI
INSEE- Dénomination
- GAEC LE VAL FLEURI
- SIREN
- 391 900 446
- SIRET (siège)
- 391 900 446 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR46391900446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 900 446
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0119Z - Autres cultures non permanentes
- Date de création
- 02 août 1993
- Siège social
- ZAE LA CRETO , 74500, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC LE VAL FLEURI
Exploitation de biens agricoles apportés ou pris à bail par les associés
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Finances de GAEC LE VAL FLEURI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC LE VAL FLEURI
INSEEÉtablissements de GAEC LE VAL FLEURI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74500 SAINT-PAUL-EN-CHABLAISSiègeActif
391 900 446 00017 · ouvert le 01 août 1993 · NAF 0119Z
Documents juridiques de GAEC LE VAL FLEURI
INPIConformité de GAEC LE VAL FLEURI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAEC LE VAL FLEURI.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 08 octobre 2010 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 08 août 2024 · publié le 15 septembre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Thonon-les-Bains
représentant par son gérant Mr VALMONT Frédéric. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL AJ MEYNET ET ASSOCIES, 2 avenue des Allobroges, 74200 Thonon les Bains. RG 09/00009
Jugement du 25 octobre 2010 · publié le 02 octobre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
Avis de dépôt de l'état des créances du GAEC le Val Fleury, représenté par son garant : VALMONT (Frédéric) au Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains, Chambre Civile, Procédures Collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai de 15 jours à compter de la date de la présente publication
Jugement du 08 octobre 2010 · publié le 02 octobre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement adoptant le plan de sauvegarde de continuation pour une durée de 15 ans de la GAEC Le Val Fleury représentée par son gérant VALMONT (Frédéric), commissaire à l'exécution du plan : Maître MEYNET (Robert), administrateur judiciaire, 2, avenue des Allobroges, 74200 Thonon
Jugement du 03 juillet 2009 · publié le 02 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire, administrateur judiciaire : Maître MEYNET (Robert), 2, avenue des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains, mission : assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire : Maître GOMIS (Luc), Le Médicis, 15, avenue des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LE VAL FLEURI. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 24 novembre 2025 · N° 22/01123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 07 mai 2024 · N° 21/02719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 18/03660
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2001 · N° 98-46.190
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1993 · N° 91-40.040
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC LE VAL FLEURI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC LE VAL FLEURI
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Thonon-les-Bains
Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 2024-08-08 · représentant par son gérant Mr VALMONT Frédéric. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL AJ MEYNET ET ASSOCIES, 2 avenue des Allobroges, 74200 Thonon les Bains. RG 09/00009
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 25 octobre 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances du GAEC le Val Fleury, représenté par son garant : VALMONT (Frédéric) au Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains, Chambre Civile, Procédures Collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai de 15 jours à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 8 octobre 2010 · Jugement adoptant le plan de sauvegarde de continuation pour une durée de 15 ans de la GAEC Le Val Fleury représentée par son gérant VALMONT (Frédéric), commissaire à l'exécution du plan : Maître MEYNET (Robert), administrateur judiciaire, 2, avenue des Allobroges, 74200 Thonon
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 3 juillet 2009 · Jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire, administrateur judiciaire : Maître MEYNET (Robert), 2, avenue des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains, mission : assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire : Maître GOMIS (Luc), Le Médicis, 15, avenue des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- création
Date d'effet : 02 août 1993
Questions fréquentes sur GAEC LE VAL FLEURI
Quel est le numéro SIREN de GAEC LE VAL FLEURI ?
Le numéro SIREN de GAEC LE VAL FLEURI est 391 900 446. Le SIRET de son siège social est 391 900 446 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46391900446.
Qui dirige GAEC LE VAL FLEURI ?
GAEC LE VAL FLEURI est dirigée par FREDERIC VALMONT, gérant.
Où se situe le siège social de GAEC LE VAL FLEURI ?
Le siège social de GAEC LE VAL FLEURI est situé Zae la Creto, 74500 Saint-Paul-en-Chablais.
GAEC LE VAL FLEURI est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LE VAL FLEURI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LE VAL FLEURI est-elle en procédure collective ?
GAEC LE VAL FLEURI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Un plan de redressement a été arrêté le 8 octobre 2010 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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