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GAEC LE VERT

Active
Siren440 925 428Société civile07240 Saint-Apollinaire-de-RiasCréée le 15 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
131 k€
Effectif
Non publié

GAEC LE VERT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2002, identifiée par le SIREN 440 925 428. Elle est domiciliée 129 CHE de la Ferme au Ver, 07240 Saint-Apollinaire-de-Rias. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. Elle est dirigée par FLORIAN BEUFFRE, gérant.

Fiche d'identité de GAEC LE VERT

Dénomination
GAEC LE VERT
SIREN
440 925 428
SIRET (siège)
440 925 428 00011
N° TVA intracommunautaire
FR03440925428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 925 428
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
131 200 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
15 février 2002
Siège social
129 CHE de la Ferme au Ver, 07240, Saint-Apollinaire-de-Rias
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC LE VERT

EXPLOITATION D'UN DOMAINE AGRICOLE : ELEVAGE DE BOVINS, LAIT.

Finances de GAEC LE VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC LE VERT

FB

FLORIAN BEUFFRE

Gérant

Depuis la création (15 février 2002) · 24 ans

MB

MELANIE BOUIX

Gérant

Depuis la création (15 février 2002) · 24 ans

AB

Anthony BEUFFRE--BOUIX

Gérant

Depuis la création (15 février 2002) · 24 ans

Établissements de GAEC LE VERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07240 Saint-Apollinaire-de-RiasSiègeActif

    440 925 428 00011 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC LE VERT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 06 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 06 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 15 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de GAEC LE VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC LE VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC LE VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LE VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LE VERT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC LE VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC LE VERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2002

Questions fréquentes sur GAEC LE VERT

Quel est le numéro SIREN de GAEC LE VERT ?

Le numéro SIREN de GAEC LE VERT est 440 925 428. Le SIRET de son siège social est 440 925 428 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03440925428.

Qui dirige GAEC LE VERT ?

GAEC LE VERT est dirigée par FLORIAN BEUFFRE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC LE VERT ?

Le siège social de GAEC LE VERT est situé 129 CHE de la Ferme au Ver, 07240 Saint-Apollinaire-de-Rias.

GAEC LE VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC LE VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC LE VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LE VERT.

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