GAEC LEBASCLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 240 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 390 016 608, GAEC LEBASCLE est une société civile créée le 1er janvier 2000. Son siège social est situé 131 IMP de la Chesnaie, 50720 Saint-Georges-de-Rouelley. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. La direction est assurée par ELISABETH GAUTIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC LEBASCLE
INSEE- Dénomination
- GAEC LEBASCLE
- SIREN
- 390 016 608
- SIRET (siège)
- 390 016 608 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR43390016608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 016 608
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 240 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 131 IMP de la Chesnaie, 50720, Saint-Georges-de-Rouelley
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC LEBASCLE
Le groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et plus généralement, toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les groupements agricoles d'exploitation en commun.
Finances de GAEC LEBASCLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC LEBASCLE
INSEEÉtablissements de GAEC LEBASCLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50720 Saint-Georges-de-RouelleySiègeActif
390 016 608 00015 · ouvert le 10 février 1993 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC LEBASCLE
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAEC LEBASCLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC LEBASCLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC LEBASCLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LEBASCLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC LEBASCLE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC LEBASCLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC LEBASCLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur GAEC LEBASCLE
Quel est le numéro SIREN de GAEC LEBASCLE ?
Le numéro SIREN de GAEC LEBASCLE est 390 016 608. Le SIRET de son siège social est 390 016 608 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43390016608.
Qui dirige GAEC LEBASCLE ?
GAEC LEBASCLE est dirigée par ELISABETH GAUTIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC LEBASCLE ?
Le siège social de GAEC LEBASCLE est situé 131 IMP de la Chesnaie, 50720 Saint-Georges-de-Rouelley.
GAEC LEBASCLE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LEBASCLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LEBASCLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LEBASCLE.
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