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GAEC LEBORGNE

Active
Siren393 976 949Société civile76660 CLAISCréée le 18 février 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions141 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
232 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 976 949, GAEC LEBORGNE est une société civile créée le 18 février 1994. Son siège social est situé 2 Le Moulin A l Huile 2 rue de Bonne rue, 76660 Clais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. Elle est dirigée par ARMELLE DUCLOS, gérant.

Fiche d'identité de GAEC LEBORGNE

Dénomination
GAEC LEBORGNE
SIREN
393 976 949
SIRET (siège)
393 976 949 00015
N° TVA intracommunautaire
FR21393976949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 976 949
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
231 600 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
18 février 1994
Siège social
2 LE MOULIN A L HUILE 2 RUE DE BONNE RUE, 76660, CLAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC LEBORGNE

L'exploitation et la gestion des biens agricoles apportés ou mis à disposition conformément à l'article l 411-37 du code rural par l'associé, achetés créés ou pris à bail par la société la vente directe des produits de l'exploitation avant ou après leur transformation sous réserve de respecter les usages agricoles

Finances de GAEC LEBORGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC LEBORGNE

AD

ARMELLE DUCLOS

Gérant

VL

VINCENT LEBORGNE

Gérant

En poste depuis juin 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juin 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAEC LEBORGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76660 CLAISSiègeActif

    393 976 949 00015 · ouvert le 01 février 1994 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC LEBORGNE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 20 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 20 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 18 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de GAEC LEBORGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC LEBORGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC LEBORGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LEBORGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

141 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LEBORGNE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab3 Surendettement

    Décision du 18 août 2026 · N° 25/06800

    Prononce le rétablissement personnel sans LJ
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab3 Surendettement

    Décision du 18 août 2026 · N° 25/06635

    Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab3 Surendettement

    Décision du 18 août 2026 · N° 25/06624

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab3 Surendettement

    Décision du 18 août 2026 · N° 25/06545

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab3 Surendettement

    Décision du 18 août 2026 · N° 25/06515

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab3 Surendettement

    Décision du 18 août 2026 · N° 25/05070

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab3 Surendettement

    Décision du 18 août 2026 · N° 25/05022

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab3 Surendettement

    Décision du 18 août 2026 · N° 25/04687

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab3 Surendettement

    Décision du 18 août 2026 · N° 25/03875

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab3 Surendettement

    Décision du 18 août 2026 · N° 25/03627

    Prononce le rétablissement personnel sans LJ
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab3 Surendettement

    Décision du 18 août 2026 · N° 25/03617

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab3 Surendettement

    Décision du 18 août 2026 · N° 25/02909

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab3 Surendettement

    Décision du 18 août 2026 · N° 25/02905

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab3 Surendettement

    Décision du 18 août 2026 · N° 25/00815

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab3 Surendettement

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/06430

    Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab3 Surendettement

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/06546

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab3 Surendettement

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/06486

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab3 Surendettement

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/06319

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab3 Surendettement

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/06234

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab3 Surendettement

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/06180

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC LEBORGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC LEBORGNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Gérant : LEBORGNE Vincent, Claude, Jean Gérant : LEBORGNE Armelle, Isabelle, Aline né(e) DUCLOS

  1. création

    Date d'effet : 18 février 1994

Questions fréquentes sur GAEC LEBORGNE

Quel est le numéro SIREN de GAEC LEBORGNE ?

Le numéro SIREN de GAEC LEBORGNE est 393 976 949. Le SIRET de son siège social est 393 976 949 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21393976949.

Qui dirige GAEC LEBORGNE ?

GAEC LEBORGNE est dirigée par ARMELLE DUCLOS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC LEBORGNE ?

Le siège social de GAEC LEBORGNE est situé 2 Le Moulin A l Huile 2 rue de Bonne rue, 76660 Clais.

GAEC LEBORGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC LEBORGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC LEBORGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LEBORGNE.

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