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GAEC LEBRET

Active
Siren530 417 591Société civile16270 Terres-de-Haute-CharenteCréée le 22 février 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
250 k€
Effectif
Non publié

GAEC LEBRET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 2011, identifiée par le SIREN 530 417 591. Elle est domiciliée 1 Le Genet Roumazières Loubert, 16270 Terres-de-Haute-Charente. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. Elle est dirigée par ALAIN LEBRET, gérant.

Fiche d'identité de GAEC LEBRET

Dénomination
GAEC LEBRET
SIREN
530 417 591
SIRET (siège)
530 417 591 00019
N° TVA intracommunautaire
FR86530417591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 417 591
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
250 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
22 février 2011
Siège social
1 Le Genet Roumazières Loubert, 16270, Terres-de-Haute-Charente
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC LEBRET

Exploitation de biens agricoles

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Finances de GAEC LEBRET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC LEBRET

AL

ALAIN LEBRET

Gérant

Depuis la création (22 février 2011) · 15 ans

FL

FRANCOIS LEBRET

Gérant

Depuis la création (22 février 2011) · 15 ans

Établissements de GAEC LEBRET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16270 Terres-de-Haute-CharenteSiègeActif

    530 417 591 00019 · ouvert le 08 février 2011 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC LEBRET

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 13 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 09 août 2011

  • Acte

Dépôt du 09 août 2011

  • Acte

Dépôt du 22 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de GAEC LEBRET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC LEBRET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC LEBRET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LEBRET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LEBRET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC LEBRET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC LEBRET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2011-02-08

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Co-gérant : LEBRET Alain Denis Co-gérant : LEBRET François Pierre Vincent

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-22 · Début d'activité : 2011-02-08

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2011

Questions fréquentes sur GAEC LEBRET

Quel est le numéro SIREN de GAEC LEBRET ?

Le numéro SIREN de GAEC LEBRET est 530 417 591. Le SIRET de son siège social est 530 417 591 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86530417591.

Qui dirige GAEC LEBRET ?

GAEC LEBRET est dirigée par ALAIN LEBRET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC LEBRET ?

Le siège social de GAEC LEBRET est situé 1 Le Genet Roumazières Loubert, 16270 Terres-de-Haute-Charente.

GAEC LEBRET est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC LEBRET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC LEBRET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LEBRET.

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