GAEC LEBRETON
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 80,0 k€
GAEC LEBRETON est une société civile immatriculée le 3 mars 2006 sous le numéro SIREN 488 863 408. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Guene, 50530 Lolif. GAEC LEBRETON relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). FRANCOIS LEBRETON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC LEBRETON
INSEE- Dénomination
- GAEC LEBRETON
- SIREN
- 488 863 408
- SIRET (siège)
- 488 863 408 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR94488863408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 863 408
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 80 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 03 mars 2006
- Siège social
- 7 GUENE , 50530, LOLIF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC LEBRETON
Production laitière.
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Finances de GAEC LEBRETON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC LEBRETON
INSEEÉtablissements de GAEC LEBRETON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50530 LOLIFSiègeActif
488 863 408 00016 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC LEBRETON
INPIConformité de GAEC LEBRETON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LEBRETON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LEBRETON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00127
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Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00132
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Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00125
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Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00074
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Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00210
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/02320
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00260
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/01907
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/02657
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Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/00023
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Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00333
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Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/02888
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC LEBRETON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC LEBRETON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 mars 2006
Questions fréquentes sur GAEC LEBRETON
Quel est le numéro SIREN de GAEC LEBRETON ?
Le numéro SIREN de GAEC LEBRETON est 488 863 408. Le SIRET de son siège social est 488 863 408 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94488863408.
Qui dirige GAEC LEBRETON ?
GAEC LEBRETON est dirigée par FRANCOIS LEBRETON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC LEBRETON ?
Le siège social de GAEC LEBRETON est situé 7 Guene, 50530 Lolif.
GAEC LEBRETON est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LEBRETON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LEBRETON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LEBRETON.
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