GAEC LECLER
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 141 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 390 846 319, GAEC LECLER est une société civile créée le 22 avril 1993. Elle est domiciliée 17 Rte de la Nation l'Hotel Es Loups, 50210 Ouville. GAEC LECLER relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). FLAVIEN LECLER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC LECLER
INSEE- Dénomination
- GAEC LECLER
- SIREN
- 390 846 319
- SIRET (siège)
- 390 846 319 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR59390846319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 846 319
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 141 372 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 22 avril 1993
- Siège social
- 17 RTE DE LA NATION L'HOTEL ES LOUPS, 50210, OUVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC LECLER
Élevage de vaches laitières
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Finances de GAEC LECLER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de GAEC LECLER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50210 OUVILLESiègeActif
390 846 319 00023 · ouvert le 22 mars 1993 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC LECLER
INPIConformité de GAEC LECLER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LECLER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
93 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LECLER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 04 août 2026 · N° 2026003426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 04 août 2026 · N° 2026002851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 04 août 2026 · N° 2026003342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 04 août 2026 · N° 2026002646
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/00742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026001914
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/02400
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/01429
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00408
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00461
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02161
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00031
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Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026001475
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Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026001413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE Salle N°8
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026001037
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC LECLER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC LECLER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 avril 1993
Questions fréquentes sur GAEC LECLER
Quel est le numéro SIREN de GAEC LECLER ?
Le numéro SIREN de GAEC LECLER est 390 846 319. Le SIRET de son siège social est 390 846 319 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59390846319.
Qui dirige GAEC LECLER ?
GAEC LECLER est dirigée par FLAVIEN LECLER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC LECLER ?
Le siège social de GAEC LECLER est situé 17 Rte de la Nation l'Hotel Es Loups, 50210 Ouville.
GAEC LECLER est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LECLER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LECLER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LECLER.
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