GAEC LEDUC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 92,3 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC LEDUC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2003, identifiée par le SIREN 451 362 313. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Le Bois Haran, 35290 Muel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. LIONEL LEDUC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC LEDUC
INSEE- Dénomination
- GAEC LEDUC
- SIREN
- 451 362 313
- SIRET (siège)
- 451 362 313 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR28451362313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 362 313
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 92 320 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 23 décembre 2003
- Siège social
- 2 Le Bois Haran, 35290, Muel
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC LEDUC
activités agricoles (polyculture et élevage) et activité de production d'électricité photovoltaïque
Finances de GAEC LEDUC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC LEDUC
INSEEÉtablissements de GAEC LEDUC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35290 MuelSiègeActif
451 362 313 00012 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC LEDUC
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAEC LEDUC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC LEDUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC LEDUC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LEDUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LEDUC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 04 juin 2020 · N° 18-22.930
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mars 2020 · N° 19-13.659
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Décision du 27 février 2020 · N° 18-18.625
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Décision du 27 février 2020 · N° 18-19.657
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Décision du 05 février 2020 · N° 18-21.754
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Décision du 15 janvier 2020 · N° 18-10.512
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Décision du 09 janvier 2020 · N° 18-24.606
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Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-21.513
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Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-20.068
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Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-21.966
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Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-16.383
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Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-11.758
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Décision du 08 novembre 2018 · N° 14-25.005
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Décision du 26 septembre 1990 · N° 87-44.283
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC LEDUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC LEDUC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 décembre 2003
Questions fréquentes sur GAEC LEDUC
Quel est le numéro SIREN de GAEC LEDUC ?
Le numéro SIREN de GAEC LEDUC est 451 362 313. Le SIRET de son siège social est 451 362 313 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28451362313.
Qui dirige GAEC LEDUC ?
GAEC LEDUC est dirigée par LIONEL LEDUC, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC LEDUC ?
Le siège social de GAEC LEDUC est situé 2 Le Bois Haran, 35290 Muel.
GAEC LEDUC est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LEDUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LEDUC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LEDUC.
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