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GAEC LEDUC-PETITPAS

Active
Siren348 913 591Société civile35420 VILLAMEECréée le 23 décembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

GAEC LEDUC-PETITPAS est une société civile immatriculée le 23 décembre 1988 sous le numéro SIREN 348 913 591. Son siège social est situé Lieu Dit Villeperdue, 35420 Villamee. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. Elle est dirigée par ALAIN LEDUC, gérant.

Fiche d'identité de GAEC LEDUC-PETITPAS

Dénomination
GAEC LEDUC-PETITPAS
SIREN
348 913 591
SIRET (siège)
348 913 591 00023
N° TVA intracommunautaire
FR11348913591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 913 591
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
23 décembre 1988
Siège social
LIEU DIT VILLEPERDUE , 35420, VILLAMEE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC LEDUC-PETITPAS

acquisition, prise à bail exploitation de tous biens agricoles (début : 01.08.2005)

Finances de GAEC LEDUC-PETITPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC LEDUC-PETITPAS

AL

ALAIN LEDUC

Gérant

Depuis la création (23 décembre 1988) · 37 ans

CP

CATHERINE PETITPAS

Gérant

Depuis la création (23 décembre 1988) · 37 ans

Établissements de GAEC LEDUC-PETITPAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35420 VILLAMEESiègeActif

    348 913 591 00023 · ouvert le 01 décembre 1988 · NAF 0141Z

  • 35420 LE FERREFermé

    348 913 591 00015 · ouvert le 01 décembre 1988 · NAF 012A

Documents juridiques de GAEC LEDUC-PETITPAS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 20 août 2007

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 16 août 2005

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de GAEC LEDUC-PETITPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC LEDUC-PETITPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC LEDUC-PETITPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LEDUC-PETITPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC LEDUC-PETITPAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC LEDUC-PETITPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC LEDUC-PETITPAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 1988

Questions fréquentes sur GAEC LEDUC-PETITPAS

Quel est le numéro SIREN de GAEC LEDUC-PETITPAS ?

Le numéro SIREN de GAEC LEDUC-PETITPAS est 348 913 591. Le SIRET de son siège social est 348 913 591 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11348913591.

Qui dirige GAEC LEDUC-PETITPAS ?

GAEC LEDUC-PETITPAS est dirigée par ALAIN LEDUC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC LEDUC-PETITPAS ?

Le siège social de GAEC LEDUC-PETITPAS est situé Lieu Dit Villeperdue, 35420 Villamee.

GAEC LEDUC-PETITPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC LEDUC-PETITPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC LEDUC-PETITPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LEDUC-PETITPAS.

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