GAEC LELOIR
Active0121Z · Culture de la vigne
GAEC LELOIR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 1993, identifiée par le SIREN 392 355 202. Son siège social est situé BEL AIR Couddes, 41700 Couddes. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). MAURICETTE GOLVET exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC LELOIR
INSEE- Dénomination
- GAEC LELOIR
- SIREN
- 392 355 202
- SIRET (siège)
- 392 355 202 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR09392355202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 355 202
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 09 septembre 1993
- Siège social
- BEL AIR Couddes, 41700, COUDDES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC LELOIR
Exploitation de biens agricoles
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Finances de GAEC LELOIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC LELOIR
INSEEÉtablissements de GAEC LELOIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41700 COUDDESSiègeActif
392 355 202 00012 · ouvert le 01 septembre 1993 · NAF 0121Z
Documents juridiques de GAEC LELOIR
INPIConformité de GAEC LELOIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LELOIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LELOIR. Elles s'échelonnent de 1992 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mai 2017 · N° 15-18.973
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1994 · N° 91-16.529
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 septembre 1992 · N° 90-13.131
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC LELOIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC LELOIR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 septembre 1993
Questions fréquentes sur GAEC LELOIR
Quel est le numéro SIREN de GAEC LELOIR ?
Le numéro SIREN de GAEC LELOIR est 392 355 202. Le SIRET de son siège social est 392 355 202 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09392355202.
Qui dirige GAEC LELOIR ?
GAEC LELOIR est dirigée par MAURICETTE GOLVET, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC LELOIR ?
Le siège social de GAEC LELOIR est situé BEL AIR Couddes, 41700 Couddes.
GAEC LELOIR est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LELOIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LELOIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LELOIR.
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